Problème de résiliation en étant à l'étranger

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Problème de résiliation en étant à l'étranger

Messagepar Mike-63 » Jeu 04 Oct, 2012 17:03

Bonjour à tous,
J'espère qu'en postant ici je pourrai avoir une réponse de la part d'un membre de l'équipe Virgin.

Voici mon problème :

Je me suis abonné à Virgin au mois de mars en prenant un forfait Extaz XL 4h pour une durée de 2 ans.

Il se trouve que j'ai quitté la France pour m'établir à Montréal au mois de juin. Le contrat stipule que c'est une raison valable pour résilier l'abonnement, à condition de faire la demande au moins 3 mois après l'abonnement.

Avant de partir, j'ai demandé à Virgin quelle pièce justificative il fallait envoyer, il m'a été répondu qu'un bail ou un contrat de travail d'au moins 6 mois était suffisant.

J'ai donc envoyé une copie de mon bail avec ma lettre de résiliation. Et aujourd'hui on me dit qu'il n'y avait pas de lettre justificative dans mon courrier.

Que faire ?

Il est vrai qu'envoyer une lettre avec AR permet de prouver qu'elle a été reçu, mais il n'y a pas de moyen de prouver le contenu. Virgin peut donc m'amuser autant qu'il veut au moins jusqu'à la fin de la première année pour me faire payer les 25% restant.

Est-il envisageable de révoquer leur droit de prélèvement au près de ma banque ?

J'aimerais bien trouver une solution rapide, parce que je paye tout de même 35€ par mois pour ne pas me servir de mon forfait.

Merci d'avance.
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Re: Problème de résiliation en étant à l'étranger

Messagepar Mike-63 » Jeu 04 Oct, 2012 18:19

Je précise également que je suis en emploi, mais en période d'essai et donc sans contrat d'une durée suffisante.

Je ne suis pas propriétaire, mais locataire, et au Québec, on ne signe pas forcément de bail. Dans mon cas j'ai une simple entente signée entre moi et mon propriétaire.

Autrement dit, je n'ai aucun des documents que souhaite Virgin, et pourtant j'estime avoir le droit de résilier mon abonnement !
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Re: Problème de résiliation en étant à l'étranger

Messagepar jp24 » Jeu 04 Oct, 2012 18:38

Mike-63 a écrit:J'ai donc envoyé une copie de mon bail avec ma lettre de résiliation.

Mike-63 a écrit:Au Québec, on ne signe pas forcément de bail. Dans mon cas j'ai une simple entente signée entre moi et mon propriétaire.

Y'a une des 2 affirmations qui est erronée on dirait :roll:

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Re: Problème de résiliation en étant à l'étranger

Messagepar jp24 » Jeu 04 Oct, 2012 18:39

Mike-63 a écrit:Je me suis abonné à Virgin au mois de mars en prenant un forfait Extaz XL 4h pour une durée de 2 ans.

Il se trouve que j'ai quitté la France pour m'établir à Montréal au mois de juin. Le contrat stipule que c'est une raison valable pour résilier l'abonnement, à condition de faire la demande au moins 3 mois après l'abonnement.

Oh comme le hasard fait bien les choses, pile 3 mois dis donc 8-)

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Re: Problème de résiliation en étant à l'étranger

Messagepar Mike-63 » Jeu 04 Oct, 2012 21:10

jp24 a écrit:Y'a une des 2 affirmations qui est erronée on dirait :roll:

JP


Et bien, il ne faut pas se louper on dirait.

Erreur de langage de ma part.

Donc oui, on ne signe pas forcément de bail. Et donc ce n'est pas un bail que j'ai mais une simple entente entre mon propriétaire et moi.


jp24 a écrit:Oh comme le hasard fait bien les choses, pile 3 mois dis donc 8-)

JP


C'est bien de faire des remarques (2 d'un coup que je prends limite comme de l'agression d'ailleurs), mais encore faudrait-il connaitre toute l'histoire.

Il se trouve qu'il y a 3 mois entre les deux, mais au mois de mars, je ne savais pas encore que je partais.
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Re: Problème de résiliation en étant à l'étranger

Messagepar boulete » Jeu 04 Oct, 2012 21:24

et au Québec, on ne signe pas forcément de bail.


Et pourtant

Le bail est un contrat de location conclu entre un propriétaire et un locataire afin de définir leurs engagements respectifs concernant un logement.

Le formulaire de bail de la Régie du logement est obligatoire, depuis le 1er septembre 1996. Il doit être utilisé pour tout nouveau bail de logement, qu'il s'agisse d'une chambre, d'un appartement, d'un appartement en copropriété divise (condominium), d'une maison, etc
.

Dans le cas d'un bail verbal
Tout propriétaire qui conclut un bail verbal devra remettre à son locataire, dans les 10 jours de sa conclusion, le formulaire intitulé Écrit obligatoire. Ce formulaire est en vente dans les bureaux de la Régie du logement.


sources
http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/accueil/accueil.asp
Le contenu de cette réponse ne peut être assimilé à un avis,un conseil ou une information juridique
et ne saurait se substituer à une consultation auprès d'un homme de loi

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Re: Problème de résiliation en étant à l'étranger

Messagepar Mike-63 » Jeu 04 Oct, 2012 21:35

Bon OK, il ne s'agit pas d'un logement type condo, mais d'un propriétaire qui loue plusieurs chambres. On lui dit je reste 6 mois, et il fait le papier pour 6 mois.

Autre cas qui peut se présenter : une personne signe un bail pour un appartement et décide de "louer" une chambre à une personne. Là aussi, pas de papier officiel.

Je suis désolé, mais ce sont des pratiques très courantes.

Alors on ne va pas jouer sur les mots ou essayer de savoir si la pratique de location est légale ou pas, ça m'en touche une sans faire bouger l'autre.

Je ne suis pas là pour ça, mais pour trouver une solution pour résilier mon abonnement.

Merci.
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Re: Problème de résiliation en étant à l'étranger

Messagepar jp24 » Jeu 04 Oct, 2012 21:59

Mike-63 a écrit:Je ne suis pas là pour ça, mais pour trouver une solution pour résilier mon abonnement.

Je comprends bien, et désolé si je t'ai froissé lors de mon précédent post...
Tu sais ici, il y en a pas mal qui essaient de gruger, tu n'aurais pas été le premier :lol:

Bref, pour en revenir à ta question, le souci est que tu nous dis que VM accepte de casser l'engagement si CDI (tu n'en as pas) ou si contrat de location (tu n'en as pas non plus), l'idée serait alors peut-être de regarder s'il n'existerait pas une autre clause te permettant de résilier sans frais ?

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Re: Problème de résiliation en étant à l'étranger

Messagepar boulete » Jeu 04 Oct, 2012 22:05

malheureusement pour vous

il n'est pas question de jouer sur les mots mais que vous compreniez ,
que les opérateurs ont suffisamment étudiés les contrats pour éviter ce genre de manipulation.

Le coup des trois mois , peut passer.
Mais alors l'absence de bail, ainsi que l'absence de contrat de travail :no:

je présume que vous n'avez pas non plus demandé le C.A.Q., ni fait de demande officielle d’immigration :?:

Sinon comment différentier un départ pour congé d'un départ longue durée
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Re: Problème de résiliation en étant à l'étranger

Messagepar Mike-63 » Jeu 04 Oct, 2012 22:52

jp24 a écrit:Je comprends bien, et désolé si je t'ai froissé lors de mon précédent post...
Tu sais ici, il y en a pas mal qui essaient de gruger, tu n'aurais pas été le premier :lol:

Bref, pour en revenir à ta question, le souci est que tu nous dis que VM accepte de casser l'engagement si CDI (tu n'en as pas) ou si contrat de location (tu n'en as pas non plus), l'idée serait alors peut-être de regarder s'il n'existerait pas une autre clause te permettant de résilier sans frais ?

JP


C'est bien le problème. Pour quelques uns qui grugent, tout le monde paye.

Effectivement, pas de contrat puisque je suis en période d'essai de 3 mois. J'ai bon espoir que dans le pire des cas, ma période d'essai se terminant le mois prochain, je signe ensuite un CDI. J'aurais au moins une pièce acceptable me permettant de résilier.

C'est la même chose pour la location, mais là, je ne projette pas de prendre une vrai location avec bail d'ici un bon moment !

Et je n'ai rien vu d'autre dans le contrat me permettant de résilier sans frais. J'espère que je verrai passer quelqu'un de Virgin par ici pour m'éclairer un peu.


boulete a écrit:malheureusement pour vous

il n'est pas question de jouer sur les mots mais que vous compreniez ,
que les opérateurs ont suffisamment étudiés les contrats pour éviter ce genre de manipulation.

Le coup des trois mois , peut passer.
Mais alors l'absence de bail, ainsi que l'absence de contrat de travail :no:

je présume que vous n'avez pas non plus demandé le C.A.Q., ni fait de demande officielle d’immigration :?:

Sinon comment différentier un départ pour congé d'un départ longue durée


Et pourtant, en ce qui concerne le contrat de travail et le logement, c'est le cas. Je n'y peux rien, quand on immigre, on n'a pas forcément de travail dès qu'on arrive.

Pour le reste, vous présumez mal, toutes les démarches d'immigration sont faites. CSQ, carte de résident permanent valide, et maintenant permis de conduire québécois et je suis inscrit à la RAMQ.
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Re: Problème de résiliation en étant à l'étranger

Messagepar boulete » Jeu 04 Oct, 2012 23:03

c'est donc par ici qu'il fallait commencer

carte de résident permanent valide, RAMQ et CSQ
n’hésitez pas à fournir le descriptif des dit documents prouvant votre installation au Quebec

si refus de ces document par le SC vous pouvez essayer via le service consommateur
expliquant de plus la difficulté vu votre situation de fournir un bail ou un CDI

OMEA TELECOM Etablissement principal
12 rue Belgrand
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Re: Problème de résiliation en étant à l'étranger

Messagepar Mike-63 » Ven 05 Oct, 2012 00:13

Merci pour l'adresse.

Je vais attendre quelques jours pour voir si quelqu'un de Virgin passe par là pour essayer de régler ça directement et en direct.
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Re: Problème de résiliation en étant à l'étranger

Messagepar Mike-63 » Ven 05 Oct, 2012 14:52

Avec l'aide de mes parents qui sont en France et qui peuvent appeler le service client en payant nettement moins cher que si c'est moi qui le faisait d'ici, j'ai eu une autre réponse de la part de Virgin.

Visiblement mon contrat de travail actuel, même s'il n'y a pas de période d'indiqué dessus serait suffisant.

Ce n'est jamais le même son de cloche, alors qui croire :?:
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Re: Problème de résiliation en étant à l'étranger

Messagepar Sokharith » Ven 05 Oct, 2012 15:40

Le mieux reste d'assurer tes arrières, je te conseille de joindre une déclaration sur l'honneur avec tous tes papiers, et ça devrait passer.
Rien de plus à dire.
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Re: Problème de résiliation en étant à l'étranger

Messagepar Mélina Virgin Mobile » Lun 08 Oct, 2012 10:44

Mike-63 a écrit:Merci pour l'adresse.

Je vais attendre quelques jours pour voir si quelqu'un de Virgin passe par là pour essayer de régler ça directement et en direct.


Bonjour Mike-63 !

Le déménagement à l'étranger constitue bien un motif de résiliation sans frais.

Cependant, vous devez fournir un justificatif :
- Copie du contrat de bail ou contrat de location
- ou Copie du Titre de Propriété avec mention de la nouvelle adresse à l'étranger
- Copie du contrat de travail
- ou Attestation de l'employeur

Ces documents doivent, obligatoirement, comporter vos nom et prénom, ainsi que la date de prise d'effet.

Si les documents sont conformes, il n'y a aucune raison que cette résiliation ne soit pas acceptée.

Si vous le souhaitez, vous pouvez nous communiquer votre n° de client et/ou de contrat Virgin Mobile.

Nous pourrons ainsi vérifier la réception et la validité des documents.

Bonne journée !

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Re: Problème de résiliation en étant à l'étranger

Messagepar Mike-63 » Ven 12 Oct, 2012 18:34

Merci pour la réponse.

Je vous envoie par MP mon numéro de contrat.
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Re: Problème de résiliation en étant à l'étranger

Messagepar Mélina Virgin Mobile » Lun 15 Oct, 2012 11:57

Bonjour,

@Mike-63 : Le contrat de location que vous nous avez fait parvenir est manuscrit. Pour être accepté, le contrat de location que vous nous envoyé doit être informatisé.

Pour que votre résiliation soit acceptée, vous devez nous faire parvenir un document valide.

Bonne journée.

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Re: Problème de résiliation en étant à l'étranger

Messagepar Mike-63 » Lun 15 Oct, 2012 15:23

Bonjour,

Donc le même document mais au format numérique serait correct ?

Merci.
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Re: Problème de résiliation en étant à l'étranger

Messagepar David Virgin Mobile » Ven 19 Oct, 2012 14:07

Bonjour Mike-63,

A ce jour, les documents que vous nous avez fait parvenir ne nous permettent pas de valider votre demande.

En effet, nous n'avons pas de contrat de travail. De plus, le bail que vous nous avez fourni n'est pas conforme, ne serait-ce que la durée indiquée, comme du fait qu'il ne s'agisse pas d'un bail officiel. Le même document fait numériquement ne suffirait pas. Il nous faut un bail officiel, justifiant de votre domicile.

Navré de ne pas pouvoir répondre à votre demande.

Bonne journée,
David, Community Manager Virgin Mobile.
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Re: Problème de résiliation en étant à l'étranger

Messagepar boulete » Ven 19 Oct, 2012 15:03

Bonjour David

à titre informatif,
pouvez vous nous préciser ce que Virgin comprend par l’appellation "bail officiel"

car pour ma part je ne connais que l'article 3 de la
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

et dont vous trouverez ci dessous un extrait

Le contrat de location est établi par écrit. Il doit préciser :
-le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire ;
-la date de prise d'effet et la durée ;
-la consistance et la destination de la chose louée ;
-la désignation des locaux et équipements d'usage privatif dont le locataire a la jouissance exclusive et, le cas échéant, l'énumération des parties, équipements et accessoires de l'immeuble qui font l'objet d'un usage commun ;
-le montant du loyer, ses modalités de paiement ainsi que ses règles de révision éventuelle ;
-le montant du dépôt de garantie, si celui-ci est prévu.
Le contrat de location précise la surface habitable de la chose louée.

j'ose espérer que Virgin ne se borne pas à reconnaître la seule valeur, aux baux d'agences locatives ou aux baux pré-imprimés genre Tissot, Dispofi, et autres

vous remerciant d’éclairer nos lanterne :roll:
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