Clauses Abusives ???

Forfaits Divine, Extaz, Begin, Liberty SIM, Very Smartphones, forfaits bloqués, formules prépayées

Re: Clauses Abusives ???

Messagepar boulete » Jeu 12 Juil, 2012 17:44

pour faire simple

Virgin vous propose une migration sur des offres ciblées est tarifées à un moment T,
à ce jour Virgin propose toujours les offres sur lesquelles il c’était engagé mais avec une évolution tarifaire

Donc sur le principe vous avez raison.

Quant à faire un geste commercial vous pouvez toujours demander,
mais avec 6 mois d'ancienneté je vous souhaite bonne chance, surtout si vous êtes engagés pour 24 mois
Le contenu de cette réponse ne peut être assimilé à un avis,un conseil ou une information juridique
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Re: Clauses Abusives ???

Messagepar jp24 » Jeu 12 Juil, 2012 17:45

lilafleur a écrit:Il ne savait pas que je souhaiterai migrer vers ce forfait , mais il savaient que c'est une éventualité sinon il ne proposeraient pas

Avec un excellent avocat, ca pourrait presque se défendre, en effet le raisonnement n'est pas stupide j'avoue :wink:

Mais sans être juriste, je doute toutefois que ca puisse se passer ainsi, surtout que Virgin n'est pas vraiment connu pour sa souplesse tarifaire lol... Mais rien ne t'empêche d'en faire part au conseiller que tu auras au téléphone, qui ne tente rien n'a rien !
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Re: Clauses Abusives ???

Messagepar lilafleur » Jeu 12 Juil, 2012 18:22

boulete a écrit:pour faire simple

Virgin vous propose une migration sur des offres ciblées est tarifées à un moment T,
à ce jour Virgin propose toujours les offres sur lesquelles il c’était engagé mais avec une évolution tarifaire

Donc sur le principe vous avez raison.

Quant à faire un geste commercial vous pouvez toujours demander,
mais avec 6 mois d'ancienneté je vous souhaite bonne chance, surtout si vous êtes engagés pour 24 mois


Merci pour votre avis et merci de m'aider a resoudre mon problème
du coup si j'accepte cela je suis aussi suposée également accepter une augmentation de mes frais de migration de 100€ a 200€
car la migration existait au moment de ma souscription c'estt juste qu'elle a subit une augmentation tarifaire.

Non vraiment je ne suis pas d'accord.. par principe je trouve cela pas logique
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Re: Clauses Abusives ???

Messagepar lilafleur » Jeu 12 Juil, 2012 18:30

boulete a écrit:malheureusement pour vous seul les frais de migration sont défendables

edit ( les forfaits ayant évolués vous ne pouvez prétendre qu'aux offres actuels ) Virgin ayant figé les offres et les tarifs au sein même de la fiche tarifaire

c'est défendable



Bouelette avez vous changé votre post??
je ne sais pas si je comprends bien ce vous dites, d’après vous étant donné que les tarifs de migration et les tarifs du forfait vers lequel je souhaitais migrer sont sur la fiche tarifaire qui accompagne mon contrat, je peux alors défendre ma demande??

Je suis aussi de cet avis mais... je pense vraiment être dans mon droit étant donné que je ne demande pas plus que ce pour quoi j'ai signer
ça ne s’appelle même pas un geste commercial de leur part :no: . c'est juste normal.
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Re: Clauses Abusives ???

Messagepar boulete » Jeu 12 Juil, 2012 18:56

j'ai effectivement corrigé mon post

M'appuyant sur la dernière fiche tarifaire et sur les CGA (article 6.1 et 6.2)

je suppose que l'ancienne reprend la même présentation.

Vous êtes donc dans votre droit comme déjà confirmé pour les frais de migration de 100€

mais aussi pour la prix du forfait puisque que le contrat signé détail, les différent forfait éligibles mais surtout les tarifs attenants. :D

Maintenant quant à faire valoir vos droits, il va falloir montrer à Virgin votre détermination

mail au SC les mettant en demeure,en fonction de la réponse
déclaration auprès de l'Arcep, et répression des fraude

contact avec le service consommateur

en dernier lieux justice de proximités
Le contenu de cette réponse ne peut être assimilé à un avis,un conseil ou une information juridique
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Re: Clauses Abusives ???

Messagepar lilafleur » Jeu 12 Juil, 2012 19:39

boulette je suis ravie de votre réponse, même si je n'arrive finalement pas à avoir gain de cause auprès de virgin concernant le prix du forfait,
je suis quand même heureuse de voir qu'il n'y a pas que moi qui trouve cela injuste et non légal de changer les condition initiales( prix des forfaits mentionnés, prix des des service ponctuels de migration...)
SI virgin refuse d’accéder à ma demande, pensez vous que je puisse tout simplement résilier mon contrat??
Car honnement je ne pense pas vouloir me battre tres longtemps pour cela.
surtout que ma soeur a déja mis en avant l'article 6.1 et 6.2 de notre contrat et on nous dit que ca n'est pas un motif valable :?:

PS: Oui en effet les condition générales de vente ainsi que la grille tarifaire sont semblable à celles actuelles , ce sont juste les tarif qui changent...
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Re: Clauses Abusives ???

Messagepar lilafleur » Jeu 12 Juil, 2012 19:53

KiOui76 a écrit:Je vais répondre de manière globale !

Pour faire simple : seules les conditions générales d'abonnements en vigueur lors de la souscription de votre contrat de service sont valables et pas d'autres tant que vous ne procédez pas un changement d'offres ! :yes:

Quand un opérateur décide de changer ses conditions générales d'abonnements, ces dernières ne sont applicables qu'aux nouveaux abonnés ! :D Pour reprendre un terme juridique, ces nouvelles conditions ne vous sont pas opposables ! :yes:

Les opérateurs semblent oublier, de manière volontaire, ce principe essentiel ! :twisted:


Oui je suis tout a fait d'accord avec ce principe,
merci de m'aider dans la résolution de mon problème :)
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Re: Clauses Abusives ???

Messagepar KiOui76 » Jeu 12 Juil, 2012 20:11

J'ai été lire les fameux articles 6.1 et 6.2 des conditions générales d'abonnements ! :D

L'article 6.2 est très clair :
6.2 Changement de formule tarifaire
En cas de changement de formule demandé par le Client et autorisé par le Service Client Virgin Mobile, le Client accepte que les CGA Virgin Mobile en vigueur à la date du changement se substituent aux CGA précédemment applicables au Contrat d’Abonnement du Client. Le changement de formule tarifaire est éventuellement facturé conformément à la fiche tarifaire Virgin Mobile en vigueur et prend effet à compter de la prochaine réinitialisation mensuelle de l’abonnement sous réserve que le Client ait respecté un préavis de sept (7) jours francs minimum avant l’émission de la facture, délai débutant à compter de la date de réception du courrier du Client ou de l’appel du Client.
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Re: Clauses Abusives ???

Messagepar KiOui76 » Jeu 12 Juil, 2012 20:23

willemijns a écrit:Tout chagement de tarif (comme pour le coup de la TVA en 2011) peut vous faire partir sans frais jusqu'a 4 mois...

http://www.ariase.com/fr/guides/hausse- ... ation.html

comme vous n'avez pas recu de mail, c'est "4 mois quand vous voulez"



:no: On ne peut faire valoir ce droit que si la hausse du prix de l'offre est substantielle ! :yes:

En clair, il faut que le nouveau prix augmente sensiblement sans que l'offre initiale bouge !

Exemple :
vous avez un forfait à 19,90 € avec appels et sms illimités et le forfait passe à 24,90 € sans modification de l'offre initiale, vous pouvez faire valoir la résiliation de votre contrat ! :D

Vous avez un forfait à 19,90 € avec appels et sms illimités et le forfait passe à 24,90 € avec appels, sms et mms illimités, vous ne pouvez pas faire valoir la résilitation de votre contrat ! :D Car l'offre évolue simultanément avec la hausse de prix ! :D
Dernière édition par KiOui76 le Jeu 12 Juil, 2012 21:34, édité 1 fois.
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Re: Clauses Abusives ???

Messagepar lilafleur » Jeu 12 Juil, 2012 20:35

KiOui76 a écrit:J'ai été lire les fameux articles 6.1 et 6.2 des conditions générales d'abonnements ! :D

L'article 6.2 est très clair :
6.2 Changement de formule tarifaire
En cas de changement de formule demandé par le Client et autorisé par le Service Client Virgin Mobile, le Client accepte que les CGA Virgin Mobile en vigueur à la date du changement se substituent aux CGA précédemment applicables au Contrat d’Abonnement du Client. Le changement de formule tarifaire est éventuellement facturé conformément à la fiche tarifaire Virgin Mobile en vigueur et prend effet à compter de la prochaine réinitialisation mensuelle de l’abonnement sous réserve que le Client ait respecté un préavis de sept (7) jours francs minimum avant l’émission de la facture, délai débutant à compter de la date de réception du courrier du Client ou de l’appel du Client.



kiOui76 ,
j'ai eut du mal aussi avec ce paragraphe mais en lisant le tout debut de ce topic tu verra que ca veut simplement dire que

je cite
- Tu as pris un abo, avec des CGV, dont tu conserves la teneur tant que tu ne changes pas de forfait
- Si tu changes d'abo en cours de route, tu acceptes les nouvelles CGV, mais tu les acceptes après le changement de forfait, et non avant, donc pour moi tu restes à 100 euros de frais de mutation (et par contre tu acceptes que ce soit 200 euros si tu veux à nouveau changer dans plusieurs mois).


d'ailleur je viens de contacter Mujol la personne qui a ouvert ce topic, mujol m'a dit sur un autre forum à l'instant qu'il avait eut droit au forfait à 15,99€ et au 100 euros de migration comme stipulé sur les document accompagnant son contrat.
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Re: Clauses Abusives ???

Messagepar KiOui76 » Jeu 12 Juil, 2012 20:46

@lilafleur

Si tu changes d'offre "en cours de route", tu acceptes les nouvelles conditions le jour durant lequel tu changes d'offre ! :D Enfin au minimum 7 jours après chez Virgin ! :D

Par contre payer 100 € de frais de migration pour gagner une quinzaine d'euros par mois, je pense pas que l'opération soit rentable sur le court terme ! :evil:

A moins que tu sois décidée à conserver cette formule plus de 6 mois !
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Re: Clauses Abusives ???

Messagepar lilafleur » Jeu 12 Juil, 2012 20:58

KiOui76 a écrit:@lilafleur

Si tu changes d'offre "en cours de route", tu acceptes les nouvelles conditions le jour durant lequel tu changes d'offre ! :D Enfin 7 jours après chez Virgin ! :D

Par contre payer 100 € de frais de migration pour gagner quelques euros par mois, je pense pas que l'opération soit rentable sur le court terme ! :evil:


En fait si avec mes condition initiales c'est rentable.
Car j'ai pris un forfait à 35,99€ par mois pendant 24 mois , puis au bout de 4 mois pour 100€ j'avais, non j'ai! :colere la possibilité de descendre vers un forfait avec les memes options un forfait à 15,99€ donc oui c'est rentable j'ai fais le calcul avant de prendre ce forfait.

Oui c'est à dire qu'apres ma première migration ( aux tarifs initiaux mentionnés sur mon contrat 100€) , à ce moment la je passerai au nouvelle condtion générales en vigeur, si je souhaite une nouvelle fois migrer ça sera aux conditions de l'offre vers laquelle j'ai migrer la première fois (200€ par ex, ça ne sera plus au condition initiales étant donné que "j'accepte" les nouvelles conditions en migrant vers une autre formule.
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Re: Clauses Abusives ???

Messagepar Mujol » Sam 14 Juil, 2012 14:19

Bonjour


je ne suis pas d'accord avec KiOui76.

quand on signe un contrat , les 2 parties s'engagent à respecter les clauses du contrat signé.
Le client s'engage à payer chaque mois son abonnement
le prestataire s'engage à respecter ses tarifs et ses prestations.

On a signé pour un tarif écrit noir sur blanc (tarifs XL , M et S) et avec un cout de migration connu (écrit aussi noir sur blanc) à savoir 100€.
C'est ces conditions qui justifient et motivent le choix de tel ou tel opérateur.


le service client ne peut rien et le responsable du plateau non plus (il dira que c'est 200€ point barre)
Pas la peine de se prendre la tête avec eux , la compétence pour ce type de décision se situe au niveau du service relation client (ou un nom de ce type).

j'ai reçu confirmation de mon changement de formule avec bien précisé le tarif de 15.99€ par mois.


En fait chez Virgin ils confondent les CGV où il y a marqué 200€ en cas de résiliation et le contrat personnel que Virgin envoie aux nouveaux abonnés qui inclus les conditions tarifaires : " Fiche Tarifaire en vigueur pour les forfaits Extaz du 31/01/2012 au 13/03/2012 inclus."

Là c'est marqué noir sur blanc 100€ en cas de migration.
ensuite si on veut faire une 2eme migration là elle coutera 200€.


voila en espérant avoir pu aider.


cdlt
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Re: Clauses Abusives ???

Messagepar lilafleur » Sam 14 Juil, 2012 15:54

Merci Mujol pour avoir apporté ta précision sur ce forum.
Je suis exactement dans le meme cas que toi( contrat signé dans la même période, même forfait de départ, et même forfait vers lequel on veut migrer)
et ton soucis à été réglé donc normalement ça devrait se régler aussi pour moi.
j'ai de toute façon contacté le service client par mail( donc trace écrite) et je lui ai exposé les attente que j'avais et qui sont légitimes d'ailleurs.
Oui c'est vrai que j'ai l'impression que ces principes de bases sont ignorés de la plupart des employés que l'ont a au premier contact( téléphone)
et du coup si l'on ne connais pas nos droits on se fait avoir et on paie ce qu'ils veulent bien nous proposer.

Au fait Mujol, tu as bien eut finalement le forfait EXTAZ S 4heures, sms illimités, et 3go de data à 15,99€ ?
Car quand je fais un petit tours sur leur site ce forfait n'existe plus , il a été changé pour un EXTAZ S , 4h, SMS illimités, et 1GO data pour 18,99€
DOnc tu as quoi comme data 1go ou 3go??
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Re: Clauses Abusives ???

Messagepar imcompris » Mar 17 Juil, 2012 21:41

Bonjour à tous,

Je suis exactement dans la même situation que vous ( lilafleur, mujol...)

Je trouve cela inadmissible qu'un opérateur puisse nié à ce point le contrat dont il a été lui même auteur.

Ma première tentative a été un échec auprès du service client virgin mobile.

Mujol, s'il vous plait, comment peut on joindre le service relation client, sachant que le service client à été incapable de me le passer.

JE vous tiendrais au courant de l'avancement ...
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Re: Clauses Abusives ???

Messagepar lilafleur » Mer 18 Juil, 2012 00:54

Bonjour Incompris,
j'ai envoyé un mail il y a 4 jours pour essayer de tomber sur une personne qui comprenne ce que je dis
et qui soit un minimum honnête et non en fait c'est encore pire.
La personne du service cleint n'a vraiment rien compris ( elle croyait que je demandait une migration gratuite , alors que je lui ai bien précisé que je voulais qu'elle me soit facturée à hauteur de ce qui est noté sur mon contrat : a savoir 100€)
Je vais leur envoyer un dernier mail en leur précisant que c'est le dernier que je leur envoie
sinon je ferais les photocopie des conversation mails, des échanges sur l'"assistance" en ligne si on peut appeler ça de l'assistance.
Également je prendrais le témoignage de Mujol qui a eut son cas réglé avec des excuses en plus. Et je ferai une lettre de résiliation comme ça je serai débarassée.
J'ai déja perdu un mois à 15,99€ ce mois-ci, en effet ma réinitialisation se fait le 08 du mois
et le 6 j'ai posé la question en ligne concernant le tarif et le 07 j'ai recu la réponse négative ( donc bien entendu je n'ai pas fait la migration a 200€ à cause de ça

Je vous tiens au courant également.
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Re: Clauses Abusives ???

Messagepar David Virgin Mobile » Lun 23 Juil, 2012 15:04

Bonjour lilafleur,

Afin que je puisse vérifier votre dossier, pouvez-vous m'indiquer votre numéro client ?

Bonne journée,
David Community Manager Virgin Mobile,
Nous ne répondons pas aux MP non sollicités.
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Re: Clauses Abusives ???

Messagepar lilafleur » Lun 23 Juil, 2012 16:48

David Virgin Mobile a écrit:Bonjour lilafleur,

Afin que je puisse vérifier votre dossier, pouvez-vous m'indiquer votre numéro client ?

Bonne journée,
David Community Manager Virgin Mobile,


Bonjour,
je vous ai envoyé par Message privé mon numéro de téléphone et celui de ma soeur qui est dans le même cas que moi.
merci de consulter nos 2 dossiers
lilafleur
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Re: Clauses Abusives ???

Messagepar David Virgin Mobile » Mer 25 Juil, 2012 18:30

Bonjour lilafleur,

Je constate qu'entre temps une réponse vous a été apportée par Aurélie, via votre espace d'entraide.

Je ne peux peux que vous confirmer cette réponse, qui s'applique également au deuxième dossier fourni en MP.

Je comprends votre demande, néanmoins nous ne pourrons vous apporter une autre réponse.

Merci de votre compréhension,
David, Community Manager Virgin Mobile.
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Re: Clauses Abusives ???

Messagepar lilafleur » Jeu 26 Juil, 2012 02:06

David Virgin Mobile a écrit:Bonjour lilafleur,

Je constate qu'entre temps une réponse vous a été apportée par Aurélie, via votre espace d'entraide.

Je ne peux peux que vous confirmer cette réponse, qui s'applique également au deuxième dossier fourni en MP.

Je comprends votre demande, néanmoins nous ne pourrons vous apporter une autre réponse.

Merci de votre compréhension,
David, Community Manager Virgin Mobile.



bonsoir à tous,
David, je suis tout à fait petit étonnée de votre réponse, En effet il y a plusieurs points sur lesquels j'aimerai un éclaircissement.

il y a le cas de Mujol, qui est sur ce forum, qui a eut exactement le même soucis que moi:
*même forfait( extaz XL 4H à 34,90) pris sur la même période: début mars ( donc même fiche tarifaire acceptée que moi )
*même forfait vers lequel il a voulu évolué extaz S 4h à 15,99euros
*il a rencontré le même soucis que moi : une migration annoncée à 200 euros alors qu'elle est à 100 euros sur notre contrat.
*cela dit son problème a été réglé et il a bien eut finalement ce qui était convenu sur la fiche tarifaire de son contrat sa migration à 100 euros vers le forfait à 15,90€

2° Aurélie de virgin mobile nous a apporté une réponse pas du tout personnalisée et pas satisfaisante du tout c'est d’ailleurs pour cela que j'ai tout simplement décidé de ne pas continuer la conversaion avec elle .
m'a tout simplement dit que les offre sont susceptible d’être modifiées et que je dois passer sur la nouvelle fiche tarifaire du 05/07/2012 :crazyeyes: De plus, quand j'ai posé la question à aurélie à savoir " le fait d'imposer une nouvelle fiche tarifaire sans être prévenue et sans avoir accepté constitue-t-il un motif de résiliation sans frais ?" Aurélie de virgin mobile me répond que non car ce n'est pas le prix de mon forfait qui à augmenté.

Ici en effet ca n'est pas le prix de mon forfait qui a augmenté mais c'est le prix d'un service ponctuel pour lequel je me suis engagé à hauteur de 100€ qui a doublé et que je sui censée accepter sans rien dire :?:

C'est tout simplement pas possible de forcer des client à passer sur une autre fiche tarifaire que celle qui accompagne le contrat que l'on signe. :no:
Je vous cite quand même un passage de mon contrat que je pense vous connaissez:

les règles de migrations: figurant sur ma Fiche Tarifaire en vigueur pour les forfaits Extaz au 31/01/2012 mon forfatit à été pris le 29/02

Impossible pendant 4 mois, [b]payant 100€ entre 4 et 18 mois, possible, gratuit et sans engagement au-delà de 18 mois si votre offre actuelle EXTAZ (XL) et que vous souhaitez migrer vers un EXTAZ (M) ou (S), ou si votre offre actuelle est EXTAZ (M) et que vous souhaitez migrer vers un EXTAZ (S)
[/b]

de plus voici ce pourquoi je peux prétendre à cet offre, ça se trouve dans le début des conditions générales d'abonnement:


Les documents contractuels liant Virgin Mobile
au Client à la date de souscription sont les
suivants : les présentes Conditions Générales
d’Abonnement, le contrat d’abonnement, les
éventuelles conditions particulières rattachées
aux offres ainsi que les fiches tarifaires
et fiches d’informations standardisées en
vigueur.
Ces documents seront remis ou
accessibles au Client en version papier ou
électronique. L’acceptation des présentes
Conditions Générales d’Abonnement implique
l’acceptation sans réserve des documents
contractuels susvisés.


Donc pouvez vous me dire comment deux cas identiques peuvent avoir un traitement final complétement opposé ( Mujol qui a ce pourquoi il a signé et pour moi ainsi que ma soeur , des frais de migration doublées par rapport à ce qu'on a signé) Il faut accorder vos réponses car il y a contradiction chez Virgin pour ce cas.

ET aussi me dire comment vous pouvez passer outre les condition générales de ventes que nous avons accepté vous et moi en signant ce contrat?
Car comme le dit Mujol ca n'a pas été seulement le prix du forfait qui a motivé nos souscriptions c''était également les possibilités et conditions de migration qui étaient proposées.

Merci de me répondre David.


Si d'autres personnes peuvent m’éclaircir je veux bien.
Merci à vous.
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