[Forfait Bloqué Universal Mobile] Appels émis

[yeap]

Je te propose d'en parler a un juriste pour qu'il t'explique la différence entre facture et duplicata, on tourne en rond.

Je te propose en attendant la réponse de l'un d'entre eux http://legavox.fr/forum/droit-general/duplicata-facture-payant_270_1.htm

[kylegl]

Je suis désolé, mais c'est bien TOI qui n'arrête pas de parler de "duplicata" et de confondre "DUPLICATA de la facture SIMPLE" et "FACTURE DETAILLEE", qui n'est PAS un duplicata de la facture simple mais bien une AUTRE FACTURE.
La réponse dont tu donne le lien en est un exemple FLAGRANT, puisqu'elle parle bien d'un DUPLICATA de la facture SIMPLE, mais EN RIEN d'une demande de facture DETAILLEE.

C'est sur, c'est plus simple pour toi de ne prendre en compte QUE la facture simple, et d'oublier complètement le concept de facture DETAILLEE. Ainsi, dans ton modèle, toute demande de facture passée est FORCEMENT un duplicata, puisqu'il n'existe pas (dans ton modèle) de facture détaillée. Et d'où la possibilité de facturer toute demande de facture passée...

SAUF QUE...
Sauf que la loi précise EXPLICITEMENT qu'il existe, EN PLUS de la facture simple remise automatiquement, un AUTRE type de facture, la facture DETAILLEE, qui est une facture DIFFERENTE puisque COMPLEMENTAIRE, et donc soumise à des conditions et des contenus DIFFERENTS...
Et donc, demander une facture DETAILLEE, même passée, ce n'est PAS comme demander un duplicata d'une facture SIMPLE passée. C'est totalement différent (entre autre : la demande peut être faite a tout moment, par tout moyen, et tout renouvellement de la demande se fait dans les mêmes conditions que la demande initiale).

Enfin quoi, quand même, n'importe qui qui lit l'article 10 que l'on a cité plusieurs fois arrivera à le comprendre. La mauvaise foi a ses limites !

C'est sur, c'est effectivement plus simple de dire que l'on "tourne en rond" plutot que de répondre aux arguments...

Je connais bien la différence entre FACTURE et DUPLICATA de facture. Par contre, toi, connais-tu la différence entre la facture SIMPLE, remise AUTOMATIQUEMENT au client, et la facture DETAILLEE, remise à la demande ? Je pense que tu devrais en parler à un juriste ou mieux, à la direction juridique de ton opérateur, pour qu'il t'explique la différence entre les deux.

[kylegl]

Pour résumer les choses clairement :
- lorsque le client demande une facture DETAILLEE, il ne demande pas un DUPLICATA d'une facture simple, mais bien une facture DIFFERENTE, COMPLEMENTAIRE de la facture simple
- cette facture détaillée ne lui a PAS déjà été fournie. Ce que l'opérateur lui a déjà fourni, c'est une facture SIMPLE.
- l'opérateur a l'OBLIGATION de fournir cette facture COMPLEMENTAIRE qu'est la facture détaillée A LA DEMANDE du client
- cette fourniture est GRATUITE
- la demande du client peut être faite A TOUT MOMENT, AUCUNE restriction temporelle n'est inscrite dans la loi
- le renouvellement de cette demande se fait dans les MEMES conditions : gratuitement et A TOUT MOMENT

Donc le client peut bien demander une FACTURE DETAILLEE (et non pas un duplicata de la facture simple) pour une période ANTERIEURE (puisque sa demande peut être faite A TOUT MOMENT). Ce n'est PAS un duplicata de la facture simple, mais bien une demande différente, et l'opérateur ne peut PAS refuser cela au prétexte qu'il a déjà fourni la facture simple. L'opérateur ne peut PAS facturer cela, car il ne s'agit NI d'un duplicata de la facture simple (déjà fournie), NI d'un duplicata d'une facture détaillée puisque c'est la PREMIERE facture détaillée de cette période que le client recoit. Enfin, le client peut RENOUVELLER sa demande de facture détaillée dans les MEMES conditions.

[yeap]

Une facture détaillée est bien un complément que tu peux demander a une facture.

Ce que tu ne saisi pas c'est qu'a partir du moment ou tu n'as pas demandé le détail avant l'édition de la facture, et donc son envoie, tu entres dans le cadre du duplicata.

C'est pourtant simple a comprendre, on t'envoie une facture gratuite, dedans il y a autant de détail que tu le souhaites. Si quelques temps plus tard tu changes d'avis et as besoin de plus, c'est du travail et un coût supplémentaire. Tu dois payer c'est pas compliqué de saisir la logique il me semble.

Encore une fois je te dis: va demander a un juriste dont c'est le métier

[kylegl]

Une facture détaillée est bien un complément que tu peux demander a une facture.

Non, c'est une FACTURE SEPAREE COMPLETANT LA FACTURE SIMPLE.
Ce n'est pas un "complément", genre une page ajoutée à une facture simple, et qui ne peut pas exister sans la facture simple. C'est bien un AUTRE document, qui a une EXISTANCE PROPRE, séparée de la facture simple.
Toute la loi le précise, autant au niveau du contenu que des conditions d'accès.

Ce que tu ne saisi pas c'est qu'a partir du moment ou tu n'as pas demandé le détail avant l'édition de la facture, et donc son envoie, tu entres dans le cadre du duplicata.

Intéressant, l'idée que le fait de demander un document que l'on n'a JAMAIS eu avant puisse entrer dans le cadre d'un DUPLICATA...
Tu ne sens pas une faille dans ta logique, là ? Et tu pense VRAIMENT qu'un juge pourrait accepter ca ?

C'est pourtant simple a comprendre, on t'envoie une facture gratuite, dedans il y a autant de détail que tu le souhaites. Si quelques temps plus tard tu changes d'avis et as besoin de plus, c'est du travail et un coût supplémentaire. Tu dois payer c'est pas compliqué de saisir la logique il me semble.

Non, ce n'est pas compliqué de saisir cette logique, c'est clair. C'est juste que ce n'est ABSOLUMENT PAS ce que dit la loi !!!
La loi précise BIEN que la facture détaillée est un DOCUMENT SEPAREE, et pas simplement des mentions supplémentaires sur la facture simple.
La loi précise BIEN que cette facture détaillée peut être demandée à N'IMPORTE QUEL MOMENT, et non pas uniquement avant la période demandée;
La loi n'indique AUCUNEMENT que la facture détaillée doit être fournie en même temps que la facture simple.

La logique est simple : le législateur n'a pas voulu imposer aux opérateurs de fournir TOUT LE TEMPS et à TOUS LES CLIENTS une facture détaillée, car le lobbying des opérateurs a considéré que cela reviendrait "trop cher". Cependant, le client doit pouvoir, en cas de problème avec sa facture, avoir le détail de ses communications. Le compromis est alors le suivant : l'opérateur ne fourni la facture détaillée QU'A LA DEMANDE du client (ce qui lui permet de faire des économies), mais "en échange", le client peut demander A TOUT MOMENT (donc même ULTERIEUREMENT) une facture DETAILLE de ses communications, par exemple lorsqu'il a recu une facture SIMPLE dont le montant lui parait étonnant, il peut ALORS demander une facture DETAILLEE de la période passée.

Si ce n'était pas le cas, alors il est clair :
- que l'utilité de la facture détaillée serait complètement nul (impossible d'avoir des détails sur une période qui pose problème puisque le client ne peut se rendre compte du problème QU'UNE FOIS la période passée)
- SAUF à ce que le client demande SYSTEMATIQUEMENT la facture détaillée

Si tel était le cas, alors il suffirait de faire un peu de médiatisation pour que TOUS les clients demandent SYSTEMATIQUEMENT AVANT à avoir les factures détaillées, ce qui reviendrait à une obligation pour l'opérateur de fournir SYSTEMATIQUEMENT les factures détaillées, ce qui serait EXACTEMENT L'INVERSE du but recherché...

Car franchement, à ton avis, POURQUOI le législateur n'a pas simplement imposé aux opérateurs de fournir automatiquement les factures détaillées avec les factures simples, s'il s'agit simplement de mentions supplémentaires sur la facture simple ? Et pourquoi le législateur s'est embêté à préciser des choses comme : "la demande peut être fait A TOUT MOMENT", ou "le renouvellement de la demande se fait dans les conditions identiques à la demande initiale", ou même simplement des conditions différents d'accès aux deux factures ?

La logique est simple à comprendre, non ? Et surtout, elle correspond BIEN à la loi, elle !

Encore une fois je te dis: va demander a un juriste dont c'est le métier

Et moi encore une fois je te le dis : va donc demander à ta direction juridique qu'elle t'explique la différence entre facture simple et facture détaillée.

[yeap]

Je te sens très agressif et bien sur de toi.

Je te le redis: va demander a un juriste pour avoir confirmation, c'est son métier pas le tien. Je l'ai fais de mon coté car j'ai eu peur de lire de travers, après tout je n'y connais rien TOUT COMME TOI, et on m'a confirmé que c'était bien toi qui lisais de travers.

J'ai eu comme précision face a tes arguments (qui au demeurant ont fait sourire mon amie par leur naïveté, prend ça avec un grain de sel bien sur) qu'effectivement on peut demander a tout moment et par tout moyen mais pas pour toute facture. Uniquement celle visée par l'article 1 comme stipulé dans l'arrêté soit une facture pas encore payée.
Je ne te demande pas de me croire mais juste de demander a quelqu'un qui sait. Lui.

Quant a la différence entre facture et facture détaillée, merci j'en fais tous les jours et toi?

[kylegl]

Désolé si j'ai paru agressif, ce n'était pas du tout mon intention.

Je prend bonne note de l'argument donnée. Il est vrai qu'il n'est nulle part mentionné qu'il est possible d'accéder à n'IMPORTE quelle facture.

Cependant, j'ai déjà eu l'expérience d'arguments de juristes qui ne se sont pas trouvé confirmé devant un juge... Il faut donc prendre tout ceci avec un grain de sel. Et personnellement je ne suis quand même pas d'accord avec son interprétation générale, principalement parce que MEME s'il est vrai que la facture détaillée COMPLEMENTE la facture standard, il n'est NULLEMENT écrit que la facture détaillée doit être fournie EN MEME TEMPS que la facture simple. Il serait aussi intéressant, si l'on demandait l'avis à un juge, de lui faire remarquer que Bouygues Telecom non seulement fait payer les factures détaillées précédentes, mais fait AUSSI payer la mise en place permanente des factures détaillées suivantes. Donc, pour obtenir une facture détaillée gratuitement, il faut non seulement penser à demander avant, mais surtout ne pas oublier de renouveller la demande tous les 4 mois... Pas sur que cela respecte vraiment l'esprit de la loi, et cela pourrait jouer sur l'interprétation du juge...

Maintenant, il est clair que l'avis d'un juriste a plus de poid que le mien.

A chacun de se faire son avis, donc.

[yeap]

D'après moi ce que dis la loi c'est que si la facture non détaillée pose problème on peut en demander gratuitement une détaillée avant de payer. Tout simplement et c'est normal.
Si on paie on accepte de facto ce qui est facturé.

Également on peut demander a avoir les 4 prochaines factures détaillées gratuitement. Après c'est comme tout droit il y a des devoirs, si on veut la facture détaillée sans jamais payer c'est possible mais il faut faire l'effort de demander tout les 4 mois car cela a un prix tout de même.

Ça laisse aux clients 3 possibilités d'avoir leur facture détaillée a l'œil: sur internet, avant paiement ou en demandant a l'avance.
Je suis peut être old school mais en tant que consommateur quand j'ai des droits et que je ne les prend pas c'est a moi même que j'en veux si j'ai un problème.

Donc en toute logique et pour résumer ce qui devrait toujours être gratuit c'est de demander le détail avant d'avoir payé. Personnellement j'offre systématiquement le détail pour la dernière facture et je fais payer celles qui ont plus de 6 mois et donc inaccessibles par l'espace client. Après ça dépend du cas aussi, dans celui du vol je n'aurai pas fais payer mais c'est une question de personnalité