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Forfait Syma 9.90E Quand envoyer le mandat de prélèvement au

MessagePosté: Ven 12 Jan, 2018 03:29
par magicarpe
Bonjour,j'ai souscris au forfait syma a 9,90E .
Syma m'a envoyé un mail disant de leur renvoyer mon mandat de prélèvement automatique à leur retourner signé dans les 15 jours suivant l'activation de ma ligne.
-J'ai demandé une portabilité pour le 30 janvier 2018.
-Donc est-ce que j'ai le droit leur envoyer mon mandat de prélèvement dans les 15 jours suivant le 30 janvier?
-Parce que sur le mandat de prélèvement que syma m'a envoyé pour que je le remplisse il est écris:
"Vous acceptez que syma mobile vous prélève à 5 jours à compter de la date d'émission de la première facture, puis à 2 jours à compter de la date d'émission des factures postérieures.
-Et comme j'ai deja reçu ma première facture et que les 5 jours vont etre passés depuis que je l'ai reçue, syma ne pourra pas me débiter les 9.90E de 1ere facture puisque je ne leur ai pas renvoyé mon mandat de prélèvement signé.Donc je me demande et m'inquiète s'ils ne vont pas m'annuler entierement ma souscription a ce forfait?
-Car j'ai envie et préfère attendre le 30 janvier ,une fois que ma ligne sera activée et opérationnelle sur mon mobile,pour leur renvoyer le mandat de prélèvement.

-Syma se contredit en disant:
15 jours aprés activation envoyer le mandat
et
"vous acceptez que syma mobile vous prélève à 5 jours à compter de la date d'émission de la première facture"

-Qu'en pensez-vous?Vous me conseilleriez de l'envoyer de suite,ou je peux attendre?

Re: Forfait Syma 9.90E Quand envoyer le mandat de prélèvemen

MessagePosté: Ven 12 Jan, 2018 10:05
par mitch4810
Salut,

Je n'ai envoyé le mandat qu'après l'activation de ma ligne.
SYMA a retiré le premier mois quelques jours avant l'activation .
Ne pas oublier d'envoyer le SMS ACTIVE au 20555 après l'activation de ta ligne

Re: Forfait Syma 9.90E Quand envoyer le mandat de prélèvemen

MessagePosté: Ven 12 Jan, 2018 12:11
par ghandii
Hello,
J'étais un peu dans ton cas : délai de 3 semaines entre commande et portabilité de mon numéro. Pourtant Syma m'a envoyé la première facture très vite, 1 semaine après ma commande, soit 2 semaines avant de pouvoir bénéficier du service. Je n'ai envoyé le mandat qu'après portabilité et activation de la ligne: si ça ne marche pas, je ne paie pas. Par contre une fois activé, j'ai dû recevoir 2 SMS par jour pour me rappeler que je devais leur envoyer le mandat...
Pour la petite histoire, je suis en train de me prendre le bec avec ma banque, car elle a autorisé le prélèvement dans la foule de la facture, et donc sans mandat SEPA...

Re: Forfait Syma 9.90E Quand envoyer le mandat de prélèvemen

MessagePosté: Ven 12 Jan, 2018 23:18
par magicarpe
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses et vos témoignages.
Je suis rassuré.Je vais faire comme vous,et enverrai le mandat de prélèvement de suite aprés avoir inséré ma carte sim syma a la date de ma portabilité et vérifié que ma portabilité a bien fonctionné et que les appels voix et data internet fontionnent bien aussi,on ne sait jamais.

@Mitch4810
merci,Syma dit aussi :
vous pourrez activer votre nouveau Forfait :

- dans votre Espace Personnel My Syma
- ou en envoyant par SMS "ACTIVE" au 20555

perso je préfèrerai le faire sur mon compte syma car j'avais deja fais comme cela aussi par le passé pour B and you et Sosh et c'était parfait :)

@ghandii
"Pour la petite histoire, je suis en train de me prendre le bec avec ma banque, car elle a autorisé le prélèvement dans la foule de la facture, et donc sans mandat SEPA..."
oui ça ce n'est pas sérieux de ce coté-la de la part de ta banque d'avoir autorisé le prélèvement sans que tu ai envoyé le mandat signé :( j'espère et te souhaite qu'ils répondront positivement a ta réclamation auprés d'eux et s'excuseront.Et qu'ils ne me feront pas aussi le mème coup a moi :?

Re: Forfait Syma 9.90E Quand envoyer le mandat de prélèvemen

MessagePosté: Dim 14 Jan, 2018 08:55
par GuyStNab
ghandii a écrit:Hello,
.......je suis en train de me prendre le bec avec ma banque, car elle a autorisé le prélèvement dans la foule de la facture, et donc sans mandat SEPA...


Depuis le 1er février 2014, les prélèvements nationaux ont été remplacés par les prélèvements SEPA.
Désormais, vous n'avez désormais plus qu’un seul formulaire appelé « Mandat de prélèvement SEPA » à remplir et à signer. Le mandat est ensuite conservé par le créancier. Vous n'avez plus besoin de renvoyer ce formulaire à votre banque.

Dans votre cas le créancier = Symacom.

Re: Forfait Syma 9.90E Quand envoyer le mandat de prélèvemen

MessagePosté: Dim 14 Jan, 2018 11:37
par ghandii
Oui, sauf que :
- au moment du prélèvement, le mandat SEPA n'existait pas, je ne l'avais pas renvoyé à Syma
- ma banque ne pouvait donc avoir le consentement du débité (moi) au sens des art. L133-6 et L133-7 du CMF.

C'est choquant. Même pour une somme dérisoire. Question de principe, les mêmes qui tournent autour de l'intégrité de mes données personnelles.

Re: Forfait Syma 9.90E Quand envoyer le mandat de prélèvemen

MessagePosté: Dim 14 Jan, 2018 14:56
par jp24
La banque n'a pas besoin de ton consentement, c'est à toi de réclamer en cas de prélèvement frauduleux

Re: Forfait Syma 9.90E Quand envoyer le mandat de prélèvemen

MessagePosté: Dim 14 Jan, 2018 15:23
par ghandii
jp24 a écrit:La banque n'a pas besoin de ton consentement, c'est à toi de réclamer en cas de prélèvement frauduleux


Pardon? Va faire un petit tour sur LegiFrance:

L133-6 CMF
I. – Une opération de paiement est autorisée si le payeur a donné son consentement à son exécution.
Toutefois, le payeur et son prestataire de services de paiement peuvent convenir que le payeur pourra donner son consentement à l'opération de paiement après l'exécution de cette dernière.
II. – Une série d'opérations de paiement est autorisée si le payeur a donné son consentement à l'exécution de la série d'opérations, notamment sous la forme d'un mandat de prélèvement.


L133-7 CMF
Le consentement est donné sous la forme convenue entre le payeur et son prestataire de services de paiement.
Le consentement peut être donné par l'intermédiaire du bénéficiaire ou d'un prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement mentionné au 7° du II de l'article L. 314-1.
En l'absence d'un tel consentement, l'opération ou la série d'opérations de paiement est réputée non autorisée.
Le consentement peut être retiré par le payeur tant que l'ordre de paiement n'a pas acquis un caractère d'irrévocabilité conformément aux dispositions de l'article L. 133-8.
Le consentement à l'exécution d'une série d'opérations de paiement peut aussi être retiré, avec pour effet que toute opération postérieure est réputée non autorisée.


C'est quand même bizarre: le mot "consentement" revient 8 fois en 2 articles du CMF, et la banque devrait s'en passer?

Il y a deux choses:
- les prélèvement frauduleux qui sont généralement le fait d'une usurpation du consentement (signature imitée, vol de code de carte de crédit)
- les prélèvements non-autorisés (absence de consentement)

Je parle bien ici d'un prélèvement non-autorisé, certainement pas de prélèvement frauduleux, qui n'ont rien à voir dans mon cas.

Re: Forfait Syma 9.90E Quand envoyer le mandat de prélèvemen

MessagePosté: Dim 14 Jan, 2018 15:55
par boulete
c'est bien, mais vous dite quasiment la même chose mais avec deux visions différentes

JP24 arguant du coté bancaire
la banque n'a pas besoin de ton "consentement direct" puisqu'il est donné à l’opérateur par la voie du mandat de prelevement


maintenant ce pose la question
comment Syma a t'il put avoir accès à tes coordonnées bancaires sans les avoir fournies ?
ne serait ce pas simplement un primo paiement par prelevement sur carte bancaire ?

Re: Forfait Syma 9.90E Quand envoyer le mandat de prélèvemen

MessagePosté: Dim 14 Jan, 2018 16:22
par ghandii
boulete a écrit:c'est bien, mais vous dite quasiment la même chose mais avec deux visions différentes


Parler de paiement frauduleux d'une part, et de paiement non-autorisé d'autre part, ce sont deux choses distinctes, ne serait que pour un paiement frauduleux, la banque va chercher à savoir si la fraude n'est pas le fait d'un comportement négligent de son client (comme le gars qui se fait voler sa carte bancaire avec son code écrit dessus: les transactions consécutives au vol de carte peuvent être frauduleuse, la banque enverra à la gare son client, à juste titre)

Syma a eu mes coordonnées bancaires lors de la commande. Cela ne constitue pas néanmoins un consentement, puisque mon identité n'a jamais été vérifiée lors de ce processus, Syma me demandant dans le même temps de lui fournir le mandat SEPA, qui signé de ma main, constitue le consentement, et m'authentifie auprès de ma banque. Ce qui implique également que lorsque la banque du débiteur (Syma) frappe à la porte de celle du débité (moi), la banque du débité demande à voir le mandat, ne serait-ce que pour vérifier qu'il existe, et que la signature m'authentifie.

Un peu de lecture pour celles et ceux interressé-e-s par le sujet: http://sosconso.blog.lemonde.fr/2012/11 ... on-accord/

Re: Forfait Syma 9.90E Quand envoyer le mandat de prélèvemen

MessagePosté: Dim 14 Jan, 2018 17:33
par jp24
ghandii a écrit:Ce qui implique également que lorsque la banque du débiteur (Syma) frappe à la porte de celle du débité (moi), la banque du débité demande à voir le mandat, ne serait-ce que pour vérifier qu'il existe, et que la signature m'authentifie.

Non, depuis la norme SEPA, la banque n'a rien à vérifier, c'est au débiteur (ici Syma) d'effectuer les vérifications. La banque ne demandera le mandat au débiteur que si le client prélevé conteste avoir autorisé les prélèvements.

Et en échange de ces nouvelles règles (euh... nouvelles depuis quelques années quand même, hein), le client de la banque dispose d'un droit de rejet (et de demande de remboursement) de prélèvement pour lequel le débiteur ne serait pas en mesure de fournir le mandat en cas de réclamation.

En d'autres termes, Syma te fait confiance sur le fait que tu vas leur adresser au plus vite ton mandat.
Tu aurais préféré que Syma te coupe la ligne en attendant ce document ??? :roll:

Re: Forfait Syma 9.90E Quand envoyer le mandat de prélèvemen

MessagePosté: Dim 14 Jan, 2018 17:52
par magicarpe
Bjr,j'ai lu vos messages :)
Oui je confirme que ce n'est pas normal qu'ils t'aient débité de 10 euros ou moins suivant le forfait que tu a pris ghandii.
Car moi aussi quand j'ai souscris au forfait syma a 9.90 sur leur site,il m'ont demandé mon iban etc.Puis syma m'a envoyé ma 1ere facture de 9.90E par mail,et la mème facture par courrier papier avec le mandat de prélèvement à leur renvoyer signé.

-Mais je viens encore de regarder mon compte en banque et je n'ai encore aucun retrait de syma alors que ça fait plusieurs jours que j'ai souscris.
-Aprés,ghandii,ce n'est pas bien grave,ce n'est que 10 petits euros qu'ils t'ont débité ce n'est rien... :) si c'etait 500 euros ou + la oui ça aurait été bien + génant...
-Mais bon j'avoue que normalement si on signe pas ,ils ne devraient pas débiter

-Moi j'enverrai mon mandat signé avec mon rib par mail que le jour de la portabilité que j'ai choisi.Dailleurs j'ai deja écris depuis plusieurs jours le mail et inséré les pièces jointes dedans et je n'ai plus qu'a envoyer le brouillon. :)

Re: Forfait Syma 9.90E Quand envoyer le mandat de prélèvemen

MessagePosté: Dim 14 Jan, 2018 21:47
par GuyStNab
ghandii a écrit:Oui, sauf que :
- au moment du prélèvement, le mandat SEPA n'existait pas, je ne l'avais pas renvoyé à Syma
- ma banque ne pouvait donc avoir le consentement du débité (moi) au sens des art. L133-6 et L133-7 du CMF.

C'est choquant. Même pour une somme dérisoire. Question de principe, les mêmes qui tournent autour de l'intégrité de mes données personnelles.


http://prntscr.com/i0ea04 :!: