rétractation impossible? A l'aide

Forfaits sans engagement, Full SMS, forfait bloqué et carte prépayée

rétractation impossible? A l'aide

Messagepar max54140 » Mar 24 Aoû, 2010 18:34

Bonjour, j'ai un gros soucis avec SIMPLICIME en effet j'ai passé commande le 04/08/10 pour un forfait FULL SMS avec un téléphone à 1€ engagé 24 mois avec portabilité de mon numéro de chez VIRGIN. et finalement le 06/08/10 je décide de me rétracter, j'appelle le service client pour les informer, on me dit d'envoyer une lettre recommandée avec AR avec une photocopie carte d'identité. On me prélève déjà environ 38€ le 05/08/10 et je reçois le téléphone avec la carte SIM le 09/08/10 dans ma B.A.L. donc je ne peux même pas refuser le téléphone au livreur. Le 10/08/10 je renvois le colis tel que en mentionnant dessus "refusé car rétractation en cours". Je préviens le service client et qui eux sois disant font le nécessaire pour annuler le contrat. Et finalement le 16/08/10 je bascule chez SIMPLICIME!! Je préviens le service client qui m'annonce qu'aucune demande d'annulation de portabilité n'a été effectué!! Je préviens également VIRGIN qui tente d'annuler la portabilité en vain. Le 17/08/10 VIRGIN m'annonce que ma ligne est fermé chez eux. Je me retourne vers le service client SIMPLICIME qui fait remonter l'information au service résiliation, qui m'annonce par mail, qu'il étudie l'affaire. Pour m'annoncer au départ qu'il allait annuler mon contrat et me rembourser les sommes perçus, pour m'annoncer le lendemain, que je dois plus de 700€ car je les quitte avant la fin d'engagement!! Je préviens le service client par téléphone, ensuite on me demande d'envoyer par mail des documents pour ma demande, Je leur envoie par mail photocopie de la lettre recommandée avec preuve de dépôt et accusé de réception et carte d'identité recto verso. Pour finalement pour m'annoncer qu'ils n'ont aucune trace de ma lettre recommandée envoyée le 06/08/2010!! Alors que l'accusé prouve que le service courrier l'a bien reçu et signé le 09/08/2010. On m'a demandé d'envoyer par fax l'accusé de réception et de refaire une demande par lettre recommandée, je leur écrit par mail qu'ils retrouvent la lettre recommandée dans leur service, je ne vais pas faire que ça, c'est quand même des frais une lettre recommandée. Je leur ai envoyé par faxe, le double de la lettre recommandée, la preuve de dépôt, A.R. et photocopie de la carte d'identité . Comment ont-ils pu perdre ma lettre? C'est vraiment du foutage de gueule :twisted: . J'ai respecté les 7 jours de rétractation prévu par la loi et pourtant la société DEBITEL qui est derrière SIMPLICIME fait la sourde oreille, à moins que ce soit une mauvaise organisation de leur service? Qu'en pensez-vous et que faire? J'ai l'impression d'être face à un mur.
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Re: rétractation impossible? A l'aide

Messagepar Bean » Mar 24 Aoû, 2010 19:58

Bonjour,

Une petite question, la demande a bien été faite à distance? Par internet, téléphone,...

Je demande cela car tu dis avoir fait la demande le 04/08 et que la portabilité a été réalisé le 16 août ce qui représente 12 jours pour la portabilité. Or par correspondance, le délai doit être plus long.
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Re: rétractation impossible? A l'aide

Messagepar max54140 » Mer 25 Aoû, 2010 15:46

par téléphone.
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Re: rétractation impossible? A l'aide

Messagepar kylegl » Mer 25 Aoû, 2010 18:00

Vu que vous avez déjà envoyé un courrier en recommandé au service client, et que vous avez la PREUVE de cet envoi (accusé de réception), le mieux est de renvoyer un NOUVEAU courrier en recommandé (oui, je sais, encore un...), mais un peu différent :
- d'abord, envoyez-le non pas au service client mais au service CONSOMMATEUR :
SIMPLICIME - Service Consommateurs 855 avenue Roger Salengro 92370 Chaville.
C'est le "deuxième étage", celui qui notamment corrige les bourdes du service client
- ensuite, joignez bien non seulement la copie du premier courrier mais aussi la copie de l'ACCUSE DE RECEPTION. Cela prouvera que vous avez bien contacté le service client avant, ce qui légitime le recours au service consommateur
- joignez aussi une copie LISIBLE et RECTO-VERSO de la carte d'identité du titulaire du compte
- rappelez votre histoire
- rappelez notamment les réponses qui vous ont été faites suite à votre premier courrier, ainsi que les démarches que vous avez entreprises (fax, mail, etc).
- rappelez à l'opérateur qu'il a l'OBLIGATION LEGALE de vous permettre d'exercer votre droit de rétractation tel que défini par l'article L121-20 du Code de la consommation, et que refuser de rembourser un client qui fait appel à ce droit est PUNI PENALEMENT (article R121-1-2 du même code).
- rappelez aussi à l'opérateur qu'il a l'OBLIGATION LEGALE d'annuler une portabilité dans le cas où le client fait usage de son droit de rétractation, ainsi qu'il est indiqué dans l'article D406-18 du Code des postes et des communications électroniques, puisque lorsque le client dispose d'un droit de rétraction, la portabilité ne peut s'effectuer "qu'à l'expiration de ce droit".
- enfin, rappelez à l'opérateur qu'en application de l'article 1382 du Code civil, il a l'OBLIGATION de réparer ses fautes, et qu'en application de l'article 1147 du Code civil, il est DIRECTEMENT RESPONSABLE du payement des dommages et intérets pour le préjudice causé par ses MANQUEMENTS à ses obligations légales.
- mettez-le en DEMEURE, par la présente, SOUS 15 JOURS :
- de vous CONFIRMER PAR ECRIT que vous ne leur devez RIEN vu que vous avez exercé votre droit de rétractation
- de vous RENDRE VOTRE NUMERO, si besoin est en vous fournissant le numéro RIO afin que vous puissiez porter votre numéro chez un concurrent
- de vous REMBOURSER la somme de XXX euros, pour les frais et le dommage subit, vu que TOUT CECI est ENTIEREMENT de la faute de l'opérateur, vu que c'est LUI qui n'a pas traité un courrier de rétractation pourtant envoyé A TEMPS et EN RECOMMANDE.

En cas de réponse non satisfaisante ou hors délai, vous saisirez la justice de proximité pour faire respecter vos droits, fort de la preuve de votre demande de rétractation en bonne et due forme, à temps et en recommandé.
Dans un tel cas, vous demanderez EN PLUS le remboursement du préjudice pour le temps perdu ainsi que de vos frais de justice.

Finissez par le paragraphe suivant :
Afin de préparer mon dossier pour une telle éventualité, et conformément aux Conditions Générales d’Abonnement ainsi qu’à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 modi?ée en août 2004 (dite Loi Informatique et Liberté), je vous demande de me faire parvenir une copie, en langage clair, de l’ensemble des données me concernant ?gurant dans vos ?chiers informatisés ou manuels (y compris celles ?gurant dans les zones « blocs-notes » ou « commentaires »). Vous voudrez bien également me donner toute information disponible sur l’origine de ces données me concernant.



Tenez-nous au courant.
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Re: rétractation impossible? A l'aide

Messagepar max54140 » Mer 22 Sep, 2010 13:02

Merci pour votre aide, j'ai reçu un mail datant du 6 septembre comme quoi un chèque de remboursement était prévu et d'ici quelques temps je serai remboursé et pour l'instant je n'ai encore rien reçu. Est-ce normal? Je viens de les relancer par mail. Si d'ici 15 jours je n'obtiens pas le remboursement je ferai appelle à une association de défense de consommateur genre UFC QUE CHOISIR. En tout cas je déconseille vivement l'offre SIMPLICIME et globalement la société DEBITEl qui gère cette offre. Pas très sérieux tout ça...
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Re: rétractation impossible? A l'aide

Messagepar boscodon » Mer 22 Sep, 2010 13:09

Il faut lire ce qui s'écrit sur le forum.......................
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Re: rétractation impossible? A l'aide

Messagepar max54140 » Jeu 23 Sep, 2010 16:48

J'ignorais ce forum.
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Re: rétractation impossible? A l'aide

Messagepar c7bubu » Jeu 24 Fév, 2011 17:11

Salut à tous ,ils me font le même coup ,j'ai commandé un forfait full/sms engagement 24 mois le 04/02/2011 ,j'ai envoyé la résiliation le 09/02/2011 en recommandé avec ar ,récèptionné par leurs services le 11/02/2011 ,mais ils ont quand même effectuer la portabilité et activer la ligne le 15/02/2011 ,le portable et la carte sim ont été refusés le 11/02/2011 ,aujourd'hui je viens d'envoyer l'annulation d'autorisation de prélèvement à ma banque car maintenant ils veulent me retirer la 1ère mensualité.ils prétxtent ne pas avoir la trace de ma rétractation.
c'est un truc de ouf ,ils sont complètement dans les choux .
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Re: rétractation impossible? A l'aide

Messagepar c7bubu » Jeu 24 Fév, 2011 17:22

merci kylegl pour toutes ces infos je pense qu'elles vont m'être très utiles
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