Loi Chatel et operateur

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Loi Chatel et operateur

Messagepar kartooni » Ven 18 Nov, 2011 21:29

Slt a tous,

Voila j'ai 13 mois d'abonnement, je voudrais résilié et passé chez un autre opérateur mais quelle opérateur paye les frais de résiliation si il les payes évidement en portabilité.

Sinon je devrais payer 1/4 de mon abonnement restant soit 11*29 = 319/4 = 79.75€ par contre si je passe chez un opérateur telle que nrj mobile ou virgin qui n'ont pas de boutique comment être sur que cette loi sera appliqué ?
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Re: Loi Chatel et operateur

Messagepar Ulrich » Sam 19 Nov, 2011 12:19

Les opérateurs ne "payent" pas les frais de résiliation . Ils se contentent de rembourser les frais présents sur la facture de clôture envoyé par l'ancien opérateur .
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Re: Loi Chatel et operateur

Messagepar kartooni » Sam 19 Nov, 2011 12:41

J'ai pas compris :?:
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Re: Loi Chatel et operateur

Messagepar Ulrich » Sam 19 Nov, 2011 12:56

Ben , il faudra que tu envoies une copie de ta facture de cloture de ton ancien opérateur pour etre remboursé des frais de résiliation .

Bref , tu devras payer ton ancien opérateur et dès que tu recevras la facture , en envoyer une copie ou l'original à l'adresse qui te sera indiquée par celui chez lequel tu porteras ton numéro .
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Re: Loi Chatel et operateur

Messagepar kartooni » Sam 19 Nov, 2011 20:09

c'est ci compliqué que ça, moi je pensais que le nouvel opérateur s'occupait de tout !!
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Re: Loi Chatel et operateur

Messagepar Ulrich » Sam 19 Nov, 2011 20:22

Lorsque tu effectues une portabilité , tu utilises le RIO , le nouvel opérateur a accès à certaines informations et l'ancien est prévenu que tu résilies la ligne . Les deux parties n'ont pas de systèmes de facturation proche et le contrat est passé entre toi et chacun des opérateurs . Ils n'ont pas de contrat entre eux .
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Re: Loi Chatel et operateur

Messagepar kartooni » Sam 19 Nov, 2011 20:32

Certes mais bon je pensais qu'il s'occupait de résilier l'ancienne ligne et que l'ancien opérateur prélevait directement le somme du mais prenez en compte la loi chatel.

Pas qu'il te prélevait la totalité et qu’après tu te mettais en contact avec le nouvelle opérateur pour obtenir un remboursement.
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Re: Loi Chatel et operateur

Messagepar Ulrich » Sam 19 Nov, 2011 20:44

Euh , je n'ai pas dit que l'ancien opérateur prélevait la totalité .

L'ancien opérateur prélèvera le quart des sommes restantes (loi Chatel) et t'enverra une facture (attention à bien revenir à la facturation papier avant d'effectuer la portabilité) . Cette facture devra être envoyée au nouvel opérateur pour que ce dernier puisse rembourser les frais réels de résiliations .
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Re: Loi Chatel et operateur

Messagepar kartooni » Sam 19 Nov, 2011 20:45

Ils les remboursera a l'ancien opérateur ? L'opérateur actuel prend quoi comme forfait en considération celui actuel ou celui avec le quel tu as ouvert la ligne ?
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Re: Loi Chatel et operateur

Messagepar Ulrich » Sam 19 Nov, 2011 20:55

Non , les frais te seront remboursés , vu que l'ancien opérateur te prélèvera le quart des sommes dues (les 79.75 €) .

Le forfait qui sera pris en compte est celui que tu détenais lors de la résiliation .
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Re: Loi Chatel et operateur

Messagepar kartooni » Sam 19 Nov, 2011 21:06

Le 1/4 des frais que j'ai payé me seront remboursé donc je paye rien. J'y comprend rien
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Re: Loi Chatel et operateur

Messagepar Ulrich » Sam 19 Nov, 2011 21:08

Enfin , entre le moment où les frais te seront facturés par l'ancien opérateur et celui où tu seras remboursé , il peut se passer plus d'un mois , d'ailleurs bouygues effectue l'opération sur la 2 ème ou la 3 ème facture
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Re: Loi Chatel et operateur

Messagepar kartooni » Sam 19 Nov, 2011 21:11

Donc le nouvel opérateur prend bien en compte les frais de résiliation, le consommateur ne paye rien, il avance les sous c'est tout ?
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Re: Loi Chatel et operateur

Messagepar Ulrich » Sam 19 Nov, 2011 21:16

Si tu n'oublies pas d'envoyer la facture de clôture ou sa copie dans le délai imposé par le nouvel opérateur .

Le client ne fait qu'avancer les frais mais c'est déja pas mal , surtout si le remboursement se fait sur la 2 ème facture et que le forfait chez l'ancien opérateur était de 60 € par mois , cela représente pas mal d'argent
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Re: Loi Chatel et operateur

Messagepar kartooni » Sam 19 Nov, 2011 21:21

C'est vrai, justement je pensais plus que c’était d'actualité la prise en charge des frais de résiliation. Je pensais que le client payait 1/4 et c'est tout le nouvel opérateur payait la différence a l'ancien opérateur.

Merci pour les infos en tout cas, je les appellerais de toute façon avant de prendre mon forfait et puis comme tout le monde j'attends free mobile :mrgreen:
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Re: Loi Chatel et operateur

Messagepar Ulrich » Sam 19 Nov, 2011 21:24

Enfin , ce serait étonnant que free prenne en charge le remboursement des frais de résiliations ... :roll:
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Re: Loi Chatel et operateur

Messagepar kartooni » Dim 20 Nov, 2011 00:16

m---e alors, dans ce cas j'irais chez sfr. J'ai vu que Nrj mobile offre 75€ pour les frais de résiliation.
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