Facturation mois complet hors CGV (geste commercial)

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Facturation mois complet hors CGV (geste commercial)

Messagepar Romain-A » Mer 14 Fév, 2018 11:37

Pour un abonnement du 20 novembre 2017 au 15 janvier 2018, soit moins de deux mois, j'ai payé 3 mois.
En effet, Prixtel n'applique pas le prorata temporis.
Pourtant j'ai bien pris soin de lire les CGV avant de m'abonner et il n'est pas indiqué que tout mois commencé est dû. La règle "normale" du prorata temporis doit s'appliquer.
Quand on réclame, ce cas est prévu dans leurs "cas courant" et un message automatique indique faussement que tout mois commencé est dû selon les CGV
Si on insiste et qu'on les contacte par téléphone ou qu'on ouvre une réclamation "non standard", on obtient toujours cette même fausse réponse c'est dans les CGV... (sauf qu'en réalité ce n'est pas le cas)... bien sûr on ne vous indique pas où cela se trouve dans les CGV... (puisque cela n'y est pas !)
Prixtel compte sans doute sur le fait qu'il s'agit de petites sommes et que le client va laisser tomber
Dernière édition par Romain-A le Ven 13 Avr, 2018 07:25, édité 1 fois.
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Re: Arnaque facturation mois complet

Messagepar Prixtel » Lun 19 Fév, 2018 15:01

Bonjour Romain,

Contrairement à un forfait « classique » dont le prix est fixe chaque mois, nos forfaits ajustables s'adaptent à votre consommation mensuelle. C’est la raison pour laquelle il n'y a pas lieu d'appliquer de pro-rata.

Comme vous pourrez le constater en consultant vos factures, nous avons appliqué chaque mois le meilleur tarif correspondant à votre utilisation en appels, SMS/MMS et Internet sur la période concernée, à savoir :
• du 20 au 30 novembre 2017 : le forfait à 9,99€ (Appels illimités + SMS/MMS illimités + 5 Go)
• du 1er au 31 décembre 2017 : le forfait à 14,99 euros (Appels illimités + SMS/MMS illimités + 15 Go)
• et du 1er au 15 janvier 2017 : à nouveau le forfait à 9,99 euros
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Cordialement,

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Re: Arnaque facturation mois complet

Messagepar Romain-A » Lun 19 Fév, 2018 15:16

La modularité c'est un peu comme choisir l'opérateur ou le forfait en fonction de ses besoins. Cela va donc déterminer le prix mensuel sur lequel le prorata est sensé être calculé.
Je ne demande pas à appliquer le prorata sur 19,99€ alors que j'ai payé 9,99€ au prétexte que "j'aurais pu dépenser 19,99€"...

Ce n'est pas parce que les CGV sont claires sur la modularité que cela doit exclure le prorata...
D'ailleurs, pourquoi parler de prorata pendant le délai de rétractation (6.1 des CGV), quand cela vous arrange, et ne pas en tenir compte ailleurs ?
Il est intéressant de noter que l'argumentaire change quand on insiste, la réponse standard de Prixtel est :
Nos CGV prévoient que le premier et le dernier mois des abonnements, sont facturés comme n'importe quel mois. Cela étant, grâce au concept Modulo, vous avez l'assurance de n'être facturé que des communications effectivement réalisées. Ce qui vous permet de ne jamais payer pour une prestation dont vous ne disposez pas.

Merci de m'indiquer où cela est indiqué dans les CGV...

D'autre part, rien non plus indique dans les CGV que les mensualités vont du premier de chaque mois au dernier jour du mois... On peut donc penser que la date de mise en service sera utilisée... (dans mon cas, paiement au 20 de chaque mois)
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Re: Arnaque facturation mois complet

Messagepar ze_dude » Lun 19 Fév, 2018 16:21

Romain-A a écrit:Merci de m'indiquer où cela est indiqué dans les CGV...

Il n'y a pas d'abonnement mais un forfait minimum.
Donc même si vous le prenez pour un seul jour, vous payez le forfait appliqué sur le mois entier.
C'est d'ailleurs ce qu'indique la phrase que vous avez mis en rouge.

Maintenant pour ce type de consommation sur des durées courtes, le mieux reste la carte prépayée.
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Re: Arnaque facturation mois complet

Messagepar Romain-A » Lun 19 Fév, 2018 16:37

La phrase en rouge ne figure pas dans les CGV, mais constitue la réponse standard du service client quand on réclame le prorata sur les premiers et derniers mois...
Justement ce n'est pas parce que le service client l'affirme que c'est vrai !!!
Voir les https://cdn.prixtel.com/sources/pxl/files/pdf/documentation/commun/cgv/90/CGV_CGA_Prixtel_11_2017.pdf

Quant à dire qu'il ne s'agit pas d'un abonnement, voir le titre de la page 3 des CGV "Conditions d'abonnement" :)
Par ailleurs l'article 4.1 des CGV dit :
4.1. A compter selon le cas de la date de première tentative de portabilité ou dès la conclusion du Contrat, le Service est facturé mensuellement au CLIENT en fonction de l'offre qu'il a choisie et sur la base des tarifs indiqués dans le Guide Tarifaire.

Pour ma part, la date de portabilité est le 20 novembre, je demande donc à être facturé à partir de cette date et non à partir du 1 novembre...
Dernière édition par Aardohan le Lun 19 Fév, 2018 17:55, édité 1 fois.
Raison: citation inutile supprimée
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Re: Arnaque facturation mois complet

Messagepar Prixtel » Mar 20 Fév, 2018 10:51

Bonjour,

Nous sommes désolés que notre réponse ne vous convienne pas mais, comme nous vous l'avons déjà expliqué, le pro-rata ne s'applique pas à nos forfaits ajustables puisque votre facturation tient compte de vos usages sur la période concernée. Ainsi, vos factures de novembre et janvier sont moins élevées que celle de décembre, qui portait sur un mois complet. Quoi qu'il en soit, votre facture est bien conforme.

Sachez néanmoins que nous avons transmis vos remarques relatives à nos Conditions Générales de Vente et d'Abonnement au service concerné, qui ne manquera pas de les clarifier si besoin.
Cordialement,

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Re: Arnaque facturation mois complet

Messagepar Romain-A » Mar 20 Fév, 2018 11:04

En tout cas, les CGV précisent (paragraphe 4.1) que la facturation commence au jour de la première tentative de portabilité...
Donc je ne comprend pas pourquoi on me facture 20 jours avant...
Mois n°1 20/11 du 20/11 au 19/12
Mois n°2 20/12 au 15/01 (date de résiliation)
Facturation 3 mois, il y a donc de quoi être surpris et mécontent ! Surtout (comme c'est mon cas) on a pris soin d'étudier les CGV avant de s'abonner.
Car nulle part il est indiqué que la facturation se fait du 1 au dernier jour de chaque mois... Cela est simplement annoncé quand on réclame (et donc trop tard)...
En français et en droit "mensualité" veut simplement dire que la facturation se fait chaque mois (cela peut être des mois calendaires (on le dit) ou glissants...)
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Re: Arnaque facturation mois complet

Messagepar alaram » Sam 31 Mar, 2018 07:49

Bonjour,
Moi aussi je me suis fait surprendre par cette non-proratisation ayant fait ma portabilité le 27/03 !...
mais je suis malgré tout assez satisfait de Prixtel ; on peut joindre assez facilement un conseiller au tèl ce qui n'est
malheureusement pas le cas de beaucoup d'offres en ligne.
Autre avantage : on choisit le réseau à la souscription contrairement à certains qui ne promettent rien (Auchan, etc...)
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Re: Arnaque facturation mois complet

Messagepar Romain-A » Lun 02 Avr, 2018 18:28

Finalement Prixtel a appliqué le prorata sous forme de geste commercial
Pour ma part je suis chez Auchan et j'ai pu changer d'opérateur (SFR vers Orange) sans problème...
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Re: Facturation mois complet hors CGV (geste commercial)

Messagepar Romain-A » Ven 13 Avr, 2018 07:29

A la demande de Pritel (MP) je veux bien supprimer "Arnaque" du titre... Cependant leur politique tarifaire n'a pas évolué et reste en contradiction avec leur CGV (du moins en cas de réclamation on renvoie le client aux CGV qui elles ne précisent toujours pas clairement ce point)...

Pour clore mon différend j'ai accepté un geste commercial... mais je ne considère pas que le problème de fond soit résolu.
Il pourrait être résolu par Prixtel de deux façons :
- Soit appliquer le prorata
- Soit indiquer très clairement dans la CGV que le prorata n'est pas applicable
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Re: Facturation mois complet hors CGV (geste commercial)

Messagepar Robnour » Ven 13 Avr, 2018 10:46

Lorsque Prixtel dit "votre facture est bien conforme.", il faudrait demander conforme à quoi ? A quel document tarifaire ?,et savoir s'il s’agit d'un document tarifaire confidentiel non communicable.
"conforme" sans préciser à quoi ne veut rien dire.
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Re: Facturation mois complet hors CGV (geste commercial)

Messagepar Romain-A » Ven 13 Avr, 2018 10:53

Robnour a écrit:Lorsque Prixtel dit "votre facture est bien conforme.", il faudrait demander conforme à quoi ? A quel document tarifaire ?,et savoir s'il s’agit d'un document tarifaire confidentiel non communicable.
"conforme" sans préciser à quoi ne veut rien dire.

C'est bien ce que j'ai fait ;-)
Réponse : conforme aux CGV... mais quand on demande l'article exact ou qu'on recherche dans les CGV... là cela se complique... rien n'est écrit...
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Re: Facturation mois complet hors CGV (geste commercial)

Messagepar Robnour » Ven 13 Avr, 2018 11:00

C'est donc que les CGVs ne sont pas conformes à l'application tarifaire, et que les CGVs doivent être mises à jour.
Quand on précise à quoi une conformité fait référence, ...... ça clarifie les choses en évitant les dialogues de sourds possiblement intentionnels, rarement (jamais) en faveur du client.
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Re: Facturation mois complet hors CGV (geste commercial)

Messagepar Prixtel » Mar 17 Avr, 2018 13:34

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir modifié le titre de votre sujet.

Pour compléter ma précédente réponse, la facture émise est conforme au contrat qui nous liait, c’est-à-dire aux Conditions Générales de Vente (http://pxtl.fr/docs/cgv/res) qui renvoient vers le Guide Tarifaire (http://pxtl.fr/docs/gt/res).

Nous sommes désolés que nos CGV ne vous aient pas permis de comprendre facilement notre mode de facturation. Jusqu’à présent, nous n’avions pas eu de retour de nos clients quant au besoin de clarifier ce point. Nous vous remercions donc pour vos remarques constructives, qui ont été transmises au service concerné.
Cordialement,

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Re: Facturation mois complet hors CGV (geste commercial)

Messagepar Romain-A » Mar 17 Avr, 2018 16:59

Prixtel a écrit:Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir modifié le titre de votre sujet.

Pour compléter ma précédente réponse, la facture émise est conforme au contrat qui nous liait, c’est-à-dire aux Conditions Générales de Vente (http://pxtl.fr/docs/cgv/res) qui renvoient vers le Guide Tarifaire (http://pxtl.fr/docs/gt/res).

Nous sommes désolés que nos CGV ne vous aient pas permis de comprendre facilement notre mode de facturation. Jusqu’à présent, nous n’avions pas eu de retour de nos clients quant au besoin de clarifier ce point. Nous vous remercions donc pour vos remarques constructives, qui ont été transmises au service concerné.


Ha ? et vous pouvez être plus précis en indiquant le paragraphe qui dit qu'un mois entamé est dû dans sa totalité (ou que le prorata n'est pas applicable ?)
J'avais bien compris que le forfait est variable en fonction de la consommation, mais cela n'implique aucunement que le prorata ne s'applique pas tant qu'on reste dans les limites du forfait de base...
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