Résiliation pour perte d'emploi ?

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Résiliation pour perte d'emploi ?

Messagepar kartooni » Mar 14 Sep, 2010 23:42

Bonsoir,

Es ce possible de résilié pour perte d'emploi ?
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Re: Résiliation

Messagepar Carcharodon » Mer 15 Sep, 2010 07:33

Bonjour,

Cela n'est normalement possible que si tu étais en CDI ( si je ne me tompe pas ). Il te faudra alors fournir les justificatifs concernant le licenciement ( de memoire c'est l'attestation ASSEDIC ). Par contre si tu etais en CDD ou en intérim je ne crois pas que cela soit possible.
Mais bon à vérifier dans les CGV de ton opérateur
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Re: Résiliation

Messagepar kartooni » Jeu 16 Sep, 2010 02:45

Apparemment c'est impossible, il faut prouver que tu es en sur endettement.
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Re: Résiliation

Messagepar Carcharodon » Jeu 16 Sep, 2010 07:26

C'est inscrit dans les CGV de ton opérateur ?? Le surendettement n'a rien a voir, tu peux tres bien te retrouver au chomage sans passer en surendettement et avoir quand meme le droit de résilier ton abonnement
Si tu étais en CDI la résiliation doit etre possible pour cause de perte d'emploi. En plus la liste des motifs légitimes pour résilier n'est pas exhaustive ( d('apres un arret de la CA de Versailles de 2004 si je me souviens bien ).
Le point clé est de savoir si tu étais en CDI ou en CDD en fait et de lire ton contrat
Si tu étais en CDD cela ne marchera pas.
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Re: Résiliation

Messagepar kartooni » Sam 18 Sep, 2010 00:44

J'etais sans emploi
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Re: Résiliation

Messagepar Carcharodon » Sam 18 Sep, 2010 08:26

Si tu étais déja sans emploi lors de la souscription tu ne pourras psa résilier pour cause de perte d'emploi
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Re: Résiliation

Messagepar Shane » Sam 18 Sep, 2010 11:32

La perte d'un emploi, n'est pas un motif recevable chez Orange pour une résiliation anticipée.
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Re: Résiliation

Messagepar Bean » Sam 18 Sep, 2010 12:10

Bonjour,

Ce n'est peut être pas un motif légitime pour Orange, mais ce n'est pas pour cela qu'Orange respecte la loi, Orange n'a pas le droit de limiter les motifs légitimes, cela est contraire à la loi et même abusif. kylegl rappelle assez régulièrement que des juges ne pas suivent pas l'avis d'Orange...

Mais, bon si au départ la personne se trouve au chômage, la résiliation pour ce motif ne pourra pas être réalisée. Enfin, cela est un avis perso...
Dernière édition par Bean le Dim 19 Sep, 2010 08:15, édité 1 fois.
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Re: Résiliation

Messagepar Ulrich » Sam 18 Sep, 2010 14:41

De toutes façons , ce n'est pas à un opérateur de dire quels sont les motifs légitimes ou pas , en cas de désaccord , c'est à la justice de trancher .

Mais une souscription en étant sans emploi puis demander la résiliation pour perte d'emploi ne fonctionnera pas , vu que la situation était connue antérieurement à la souscription de l'abonnement .
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Re: Résiliation

Messagepar kartooni » Sam 18 Sep, 2010 17:09

C'est compliqué si vous voulez j'ai perdu mon emploi 9 jours après avoir pris mon abonnement mais c'était un CDD donc je savais qu'il n'était pas renouvelé avant de prendre mon abonnement.
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Re: Résiliation

Messagepar zoulou33 » Sam 18 Sep, 2010 17:45

Bonjour
Donc pour faire court cela ne marchera pas pour ton cas.
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Re: Résiliation

Messagepar Carcharodon » Sam 18 Sep, 2010 17:53

kartooni a écrit:C'est compliqué si vous voulez j'ai perdu mon emploi 9 jours après avoir pris mon abonnement mais c'était un CDD donc je savais qu'il n'était pas renouvelé avant de prendre mon abonnement.

C'est ce que je te disais, dans le cadre d'un CDD cela ne sera ps pris en compte il aurait fallu que tu sois en CDI avec " l'incertitude " de perdre ton emploi. La tu etais en CDD donc tu savais deja des le depart qu'il y avait une chance que tu ne sois pas renouvelé.
Et concernant les motifs légitimes d'Orange je rigole !!!!!! Comme si un opérateur pouvait dire quel motif est légitime et lequel ne l'est pas mdr !!
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Re: Résiliation

Messagepar Bean » Dim 19 Sep, 2010 08:17

kartooni a écrit:C'est compliqué si vous voulez j'ai perdu mon emploi 9 jours après avoir pris mon abonnement mais c'était un CDD donc je savais qu'il n'était pas renouvelé avant de prendre mon abonnement.


Je ne vois pas ce qui est compliqué, tu savais que ton CDD n'était pas renouvelé et donc que tu serais au chômage 9 jours plus tard.
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Re: Résiliation

Messagepar kartooni » Dim 19 Sep, 2010 17:18

Moi je vois ce qui est compliqué :lol: mais je ne compte pas résilié, je voulais juste connaitre les règles d'orange. Je compte migré en plus de cela vers une offre internet, mobile + téléphone 8-)
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Re: Résiliation

Messagepar Carcharodon » Dim 19 Sep, 2010 17:33

En fait ce ne sont pas justes les règles ORANGE, ce sont les régles pour presque tous les opérateurs
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Re: Résiliation

Messagepar kartooni » Lun 20 Sep, 2010 12:25

Chez Sfr il sont plus flexible tu envoi une notification de l'anpe et c'est bon du moins ça l'etait.
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