DEBLOCAGE TOUT OPERATEUR - IMPAYES

Demandes pour débloquer / désimlocker son mobile Orange

DEBLOCAGE TOUT OPERATEUR - IMPAYES

Messagepar Pierre Morganti » Jeu 17 Mai, 2012 00:31

Bonjour,

Je suis actuellement chez ORANGE, et je bénéficie de 3 numéros illimités (donc gratuits).

Il se trouve que depuis le mois de décembre 2011, l'enregistrement en backoffice de mes numéro illimités a été défaillant à plusieurs reprises, si bien que les nombreux appels sur ces 3 numéros m'ont été facturés, par erreur (plus de 370 euros...).

Après plusieurs contacts avec le service client, mon dossier, qui après plusieurs semaines voir plusieurs mois à être transféré dans le bon service, a été traité par une opératrice sympathique. Elle m'a assuré il y a environ un mois que les montants correspondants à mes numéros illimités allait être finalement supprimés de mes factures, et donc que je n'aurai pas à les payer.

Cette solution me paraissait évidement logique, ORANGE aurait été bien mal fondée à me facturer des appels passés sur des numéros illimités, alors même que ces numéros étaient contractuellement gratuits.

Or, j'ai eu la mauvaise surprise de voir ma ligne suspendue il y a quelques jours, et de recevoir une nouvelle facture de 372 euros... Glups...

Au téléphone, l'opérateur me prétend que cette facturation correspondant certes à un numéro illimité, mais que comme ce numéro avait changé d'opérateur, je devais quand même payer cette facture, alors même qu'il ne m'appartient pas de procéder à une mise à jour, puisque c'est bien à ORANGE de faire le lien entre un numéro et un opérateur...

J'ai rendez-vous demain à 14 heures avec mon avocat, à qui je donnerai mandat d'assigner ORANGE en justice pour inexécution des obligations nées du contrat de téléphonie mobile et pour escroquerie, faux en écriture et usage de faux (avec demande de dommages et intérêts et prise en compte des frais d'avocat - heureusement c'est un ami..;-) ). D'après mes recherches de jurisprudence (malheureusement pour ORANGE, je suis juriste de profession...), il semblerait que les tribunaux soient très favorables au consommateurs, face aux opérateurs sans scrupules...

Apparemment, il semblerait que cette pratique soit très courante de la part de l'opérateur en question, sous toute réserve.

Précision : la durée de mon engagement était de 12 mois, cette période ayant pris fin le 3 mai 2012.

Aujourd'hui, ma question est la suivante : ORANGE peut-elle me refuser le déblocage "tout opérateur" de mon Iphone 4 en raison du statut de mon dossier, qui doit sans doute avoir été transmis au service recouvrement / contentieux, alors même que le déblocage tout opérateur est un droit conformément à la Décision N° 2005-1083 de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 8 décembre 2005 ?

Un refus de la part d'ORANGE semblerait manifestement contraire à la lettre de la décision, (la décision ayant été publiée au JO du 9 mars 2006), puisque le texte ne fait aucunement mention d'impayé (justifié ou injustifié).
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Re: DEBLOCAGE TOUT OPERATEUR - IMPAYES

Messagepar Pierre Morganti » Jeu 17 Mai, 2012 21:29

UP svp ! ;)
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Re: DEBLOCAGE TOUT OPERATEUR - IMPAYES

Messagepar Xprit » Jeu 17 Mai, 2012 21:32

Bonsoir

Patientez jusqu'à demain pour qu'un webconseiller orange prenne en charge votre désimlockage, merci de renommer votre sujet en

Désimlockage +modèle du téléphone
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Re: DEBLOCAGE TOUT OPERATEUR - IMPAYES

Messagepar Lowan_web conseiller » Sam 19 Mai, 2012 19:35

Bonjour,

@ Pierre Morganti,

Afin de prendre en charge votre demande, merci de m’envoyer par MP les informations suivantes :

- votre nom et prénom,
- votre numéro de mobile Orange,
- votre numéro de client (si possible),
- votre adresse postale,
- la marque et le modèle du mobile à désimlocker,
- le numéro IMEI du mobile,
- et votre adresse mail.

A bientôt,

Lowan
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