Portabilité du numéro et prorata de l'abonnement.

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Portabilité du numéro et prorata de l'abonnement.

Messagepar Soway » Ven 06 Jan, 2012 21:21

Bonsoir,

Je prépare mon passage sur un nouvel opérateur (free).

Je me pose cependant une question à savoir : mon jour de facturation est le 13 de chaque mois (mon forfait revient à zéro à cette date).

Imaginons que nous puissions nous inscrire à free au 20.01.2012. Je porte mon numéro et la portabilité est faite à J+3 soit le 23.01.2012.

Mais alors qu'en est-il de la période qui m'a été facturée par la poste mobile entre le 24.01.2012 et le 12.02.2012 ? Est-ce perdu ?

Car les conditions générales précisent :

21.4. Dans le cas où la demande de portabilité est éligible, le portage effectif du numéro de l’abonné vers son opérateur Receveur emporte la résiliation de son abonnement et ce, nonobstant les stipulations de l’article 17.


Et l'article 17 de préciser :

17.8. Lorsque l’abonné procède à la résiliation de son contrat d’abonnement, le temps de communication mensuel couvert par le forfait est réduit à proportion de la durée entre sa dernière date de facture et la date prévisionnelle de résiliation. toute communication passée au-delà de ce temps de forfait réduit, est facturé en « au-delà ». La quote-part du forfait correspondant à la période consécutive à la date prévisionnelle de résiliation viendra s’imputer sur la facture de clôture de l’abonné.


J'ai bien essayé d'interpreter la phrase : "La quote-part du forfait correspondant à la période consécutive à la date prévisionnelle de résiliation viendra s’imputer sur la facture de clôture de l’abonné." mais je n'arrive pas à trouver un sens définitif à cette phrase.

L'un d'entre vous pourrait il m'éclairer ? Cette phrase veut elle dire que je suis remboursé de la période que j'ai payée à l'avance et qui fait suite à la résiliation (autrement dit : que la poste mobile me rembourse la période du 24.01.2012 au 12.02.2012 que je ne pourrai utiliser puisque ma ligne aura été portée) ?

Merci également pour les retours d'expériences que pourraient avoir certains.

Bien cordialement.
Soway
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Re: Portabilité du numéro et prorata de l'abonnement.

Messagepar choochoo » Sam 07 Jan, 2012 02:26

Y a rien de vraiment compliqué, c'est du prorata temporis, comme chez SFR. Donc tu ne paieras que la période entre la dernière facture et la date de portabilité donnée par les opérateurs. Pour éviter le HF, je te conseille d'éviter de passer des appels après la date de portabilité si la ligne LPM venait à rester active quelques heures (dans le cas d'une portabilité sans pbm).
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Re: Portabilité du numéro et prorata de l'abonnement.

Messagepar Soway » Sam 07 Jan, 2012 10:42

Hello,

C'est bien ce qu'il me semblait ! Je n'ai jamais dis que c'était compliqué, juste pas très clair niveau CGA...

Mais merci de ta réponse :)
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Re: Portabilité du numéro et prorata de l'abonnement.

Messagepar post971 » Mer 11 Jan, 2012 23:52

De plus la ligne n est pas resilier,de tout façon c est fait de maniere informatique
sa coupe direct la ligne pour bascule vers le nouveau operateur a la date et a l heure prevus,sauf probleme au momment du transfere
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