Forfait sans contrat

Forfaits SMS & Web, forfaits bloqués, cartes prépayées

Forfait sans contrat

Messagepar Zzzzz » Mar 06 Fév, 2018 21:27

Bonjour,

Lors d'un achat de timbres chez Laposte, ma voisine retraitée est repartie avec un mobile neuf après avoir signé une autorisation de prélèvement SEPA, mais sans contrat ni de brochure détaillant son forfait. Trois mois plus tard, personne au guichet n'est capable de lui fournir une preuve de cet engagement contractuel.

Sans contrat elle pourrait annuler cet ordre de prélèvement mais comment être certain qu'elle n'est pas engagée ? Existe-t-il une procédure d'injonction obligeant Laposte à prouver cet engagement contratctuel ?
Zzzzz
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Re: Forfait sans contrat

Messagepar Son4w » Mar 06 Fév, 2018 22:54

Bonsoir, procéduralement parlant je ne sais pas, cependant un appel au 3179 depuis son mobile pourra lui indiquer si elle est engagée ou non, et si c’est le cas jusqu’à quelle date.


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Re: Forfait sans contrat

Messagepar Patatos_Jojo » Mer 07 Fév, 2018 10:23

Bonjour,

Lors d'un achat de mobile nu, la remise d'une facture est obligatoire. Elle y précise un achat, sans mention d'engagement sur un forfait.

Lors d'un engagement sur un forfait mobile, avec subventionnement mobile, le client doit obligatoirement recevoir (le jour même en boutique/ par émail et courrier sur internet et par téléphone) un contrat stipulant:
- l'opérateur
- dénomination, détail succinct l'offre (forfait), et tarif mensuel
- la durée du contrat et précision si engagement
- le modèle de mobile subventionné, et le tarif de mise à disposition
- information de l'abonné, date et signature
- autorisation de prélèvement

Comme signalé le 3179 (numéro gratuit pour obtenir son RIO) permet de vérifier rapidement s' il y a un engagement.

Chaque mois, l'abonné doit recevoir également une facture détaillant l'offre et sa consommation, par courrier sinon par émail si demandé.

L'opérateur est dans l'obligation de fournir une copie du contrat, soit par demande à la boutique souscrite. Soit par le service client (téléphone, réseaux sociaux, forums). D'ailleurs des corps du service client La Poste Mobile répondent fréquemment sur ce forum.
Sinon par courrier recommandé, du prétendu abonné, auprès du service client/abonné.

S' il n'y a ni facture mensuelle, et encore moin de contrat, la vente peut être annulée à tout moment par LRAR, avec demande de remboursement de tous montants prélevés. Néanmoins il conviendrait peut être de restituer le mobile, pour récupérer les sommes prélevées.

Il faudra vous attendre à un probable refus d'annulation de contrat par l'opérateur. Malgré les preuves et arguments que vous présenterez par LRAR. Il faudra alors saisir par email le médiateur des telecom, avec copie des correspondances et accusés de reception avec l'opérateur. Il prendra 30 jours pour donner son orientation, l'abonné et l'opérateur seront libres de le suivre ou pas.

Si l'opérateur ne donne pas suite à l'orientation du médiateur, c'est qu'il compte sur la paresse procéduriale et administrative du client pour laisser tomber et payer.
Soit vous faites la sourde oreille, avec le désagrément (selon le tempérament de chacun) de vous retrouver fiché Preventel (liste des mauvais payeurs auprès des opérateurs) utilisé uniquement par Bouygues, sfr, Orange et les MVNO. Avec accessoirement une officine de recouvrement, qui n'a aucun jugement légale, qui va vous harceler téléphoniquement et vous faire croire qu'ils vont saisir un huissier pour bloquer vos comptes et venir saisir tous vos biens.
Soit vous saisissez le tribunal d'instance après refus de l'opérateur de suivre l'orientation du médiateur. Voir vous saisissez une association de consommateurs/ votre protection juridique dès le départ, lorsque l'opérateur ne donne pas suite à votre demande d'annuler la vente.

Les banques (certaines gratuitement d'autres payant) permettent de révoquer l'autorisation de prélèvement. La loi bancaire vous permet de rejeter des prélèvements dont les somme ont été percu sur le compte, jusqu'à 13 mois par demande écrite à votre agence. Jusqu'à 8 semaines, il n'y a aucune demande écrite à formuler, cela se fait sur votre compte en ligne.

Bon courage!
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Re: Bonjour, Lors d'un achat de timbres chez Laposte, ma vo

Messagepar La Poste Mobile » Mer 07 Fév, 2018 10:49

Bonjour, je vous invite à me rejoindre en privé avec le numéro de la ligne concernée svp. Je vais vérifier le dossier. A tout de suite, Rébecca.
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Re: Bonjour, Lors d'un achat de timbres chez Laposte, ma vo

Messagepar La Poste Mobile » Mer 07 Fév, 2018 10:52

Bonjour. Oui le 3179 permet de voir s'il y a un engagement ou non sur ce mobile. Merci pour votre intervention. Delphine.
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Re: Forfait sans contrat

Messagepar Zzzzz » Mer 07 Fév, 2018 18:59

Merci à l'ensemble des intervenants pour votre aide, en particulier à Patatos_Jojo pour sa réponse très détaillée. J'ai pris contact avec Rébecca de Laposte.
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