Remboursement trop perçu suite à résiliation

Free Mobile, quatrième opérateur de réseau 3G en France

Remboursement trop perçu suite à résiliation

Messagepar webatou » Dim 25 Mar, 2012 11:03

Bonjour à tous,

Ma ligne Free a été résiliée par portabilité le 2 mars dernier. Comme ma remise à zéro chez Free intervenait le 28 février, Free m'a prélevé 19,99 euros (sans facture puisqu'espace client indisponible dès la résiliation), soit un mois complet. La période du 3 mars au 27 mars a donc été en trop perçu soit un peu plus de 17 euros.
En consultant les CGA, pas de traces de ce cas (en même temps, une page de CGA, on peut pas tout mettre...).

Vu que ceux qui quittent Free sont assez nombreux en ce moment, quelqu'un aurait-il une réponse ? Free rembourse t'il ? Sous combien de temps ? Eventuellement, si une âme charitable pouvait se renseigner auprès du service client :mrgreen:

J'envisage d'envoyer un courrier de réclamation pour demander le remboursement, donc je vous tiendrai au courant de la suite :wink:
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Re: Remboursement trop perçu suite à résiliation

Messagepar anonyme_1 » Dim 25 Mar, 2012 11:13

Visiblement, tout mois commencé est dût dans sont intégralité, à ce jour, pas de rembourssement du prorata prévus :shock:

Une personne de mon entourage qui est répartis chez Sosh c'est vue confirmer au 3244 cela :(

Bon, maintenant cela peut évoluer, et cela n'empêche rien de porter réclamation :wink:
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Re: Remboursement trop perçu suite à résiliation

Messagepar Xprit » Dim 25 Mar, 2012 11:15

Moi de orange vers free, j'ai été remboursé au prorata par orange (du moins ça été retiré des frais de résiliation)
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Re: Remboursement trop perçu suite à résiliation

Messagepar surfeur » Dim 25 Mar, 2012 11:16

Je ne peux pas te renseigner, car j'avais un peu prévu le coup en calant ma résiliation légèrement avant ma raz. Ma crainte est juste de continuer à être prélevé. À suivre aussi dans mon cas...
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Re: Remboursement trop perçu suite à résiliation

Messagepar anonyme_1 » Dim 25 Mar, 2012 11:18

Simplement révoquer l'autorisation de prélèvement auprès de sa banque, c'est gratuit :wink:

FIN DU HS
Dernière édition par anonyme_1 le Dim 25 Mar, 2012 11:18, édité 1 fois.
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Re: Remboursement trop perçu suite à résiliation

Messagepar webatou » Dim 25 Mar, 2012 11:18

storme a écrit:Visiblement, tout mois commencé est dût dans sont intégralité, à ce jour, pas de rembourssement du prorata prévus :shock:


Vu que ce n'est pas mentionné dans les CGA, ils peuvent toujours rêver. Je sens que ça va être sport pour récupérer le trop perçu :?
En même temps, je suppose qu'ils comptent sur le temps et les sommes dérisoires que ça représente pour décourager les éventuelles réclamations.
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Re: Remboursement trop perçu suite à résiliation

Messagepar anonyme_1 » Dim 25 Mar, 2012 11:20

Révoquation de l'autorisation de prélèvement en cas de changement d'opérateur est imparable est gratuit :wink:
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Re: Remboursement trop perçu suite à résiliation

Messagepar webatou » Dim 25 Mar, 2012 11:33

Pas à la Caisse d'Epargne où c'est facturé 14 euros.
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Re: Remboursement trop perçu suite à résiliation

Messagepar anonyme_1 » Dim 25 Mar, 2012 11:39

À bon, il me semblez pourtant avoir lu dans le code générale des banques que la révocation était gratuite :(
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Re: Remboursement trop perçu suite à résiliation

Messagepar GuyStNab » Dim 25 Mar, 2012 12:15

webatou a écrit:Pas à la Caisse d'Epargne où c'est facturé 14 euros.


storme a écrit:À bon, il me semblez pourtant avoir lu dans le code générale des banques que la révocation était gratuite :(


La révocation est gratuite !
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Re: Remboursement trop perçu suite à résiliation

Messagepar webatou » Dim 25 Mar, 2012 12:21

Bon, on va pas, comme d'habitude, virer vers le HS mais si je dis que c'est facturé, c'est que j'ai vérifié. En revanche, l'opposition ponctuelle à un seul prélèvement est gratuite.
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Re: Remboursement trop perçu suite à résiliation

Messagepar Viriathe » Dim 25 Mar, 2012 12:47

L’interprétation que je fais de d'article 6
http://mobile.free.fr/docs/Conditions_Generales_Abonnement.pdf
ARTICLE 6. ENTREE EN VIGUEUR/DUREE DU CONTRAT
Le Contrat entre en vigueur à compter de son acceptation par l’abonné et est conclu pour
une durée indéterminée. Il est résiliable à tout moment par l’abonné ou par Free Mobile
moyennant le respect d’un préavis de 10 jours à compter de la réception :

- du formulaire de résiliation figurant sur le Site envoyé par l’abonné par lettre recommandée
avec avis de réception à Free Mobile – Résiliation - 75371 Paris Cedex 08,
- d’une lettre recommandée avec avis de réception envoyée par Free Mobile à l’abonné.

et qu'ils doivent rembourser après les 10 jours de préavis vu qu'il n'y a plus de contrat entre les parties.

La portabilité sortante n'est qu'un mandat de résiliation voir page 36
http://mobile.free.fr/docs/cnc_guide_interactif.pdf
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Re: Remboursement trop perçu suite à résiliation

Messagepar anonyme_1 » Dim 25 Mar, 2012 13:16

webatou a écrit:Bon, on va pas, comme d'habitude, virer vers le HS mais si je dis que c'est facturé, c'est que j'ai vérifié. En revanche, l'opposition ponctuelle à un seul prélèvement est gratuite.


Désolé par avance pour le HS, on ne remet nullement en compte le faite que la caisse d’épargne facture ce service, cela veut pas dire qu'ils ont raison de le faire !

Dans se cas de figure, dommage qu'il soit plus facile aujourd'hui de changer d’opérateurs que de banque...

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Re: Remboursement trop perçu suite à résiliation

Messagepar novak » Dim 25 Mar, 2012 15:37

Moi déjà je vais vérifié qu'ils ne continuent pas à me prélever, même en n'étant plus abonné :) Ca sera déjà une bonne chose. Pas pour faire la mauvaise langue
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Re: Remboursement trop perçu suite à résiliation

Messagepar anonyme_1 » Dim 25 Mar, 2012 16:14

novak a écrit:Moi déjà je vais vérifié qu'ils ne continuent pas à me prélever, même en n'étant plus abonné :) Ca sera déjà une bonne chose. Pas pour faire la mauvaise langue


Non, tu a tout a fait raison, Sosh a continuez de me prélever après mon départ, donc...révocation.
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Re: Remboursement trop perçu suite à résiliation

Messagepar novak » Dim 25 Mar, 2012 16:21

Oui je surveille, le prélèvement Free était vers le 8 pour moi, donc la si il n'y a rien, c'est Ok, sinon je vais vite fais à la banque ;)
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Re: Remboursement trop perçu suite à résiliation

Messagepar anonyme_1 » Dim 25 Mar, 2012 16:24

Pourquoi tu ne révoque pas ton autorisation de prélèvement ?

Je viens de relire les conditions générale des banques Française, ce service doit être gratuit.
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Re: Remboursement trop perçu suite à résiliation

Messagepar novak » Dim 25 Mar, 2012 16:26

storme a écrit:Pourquoi tu ne révoque pas ton autorisation de prélèvement ?

Je viens de relire les conditions générale des banques Française, ce servie doit être gratuit.

Je leurs laisse une chance (pour voir) si ils sont honnêtes ;)
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Re: Remboursement trop perçu suite à résiliation

Messagepar anonyme_1 » Dim 25 Mar, 2012 16:32

novak a écrit:Je leurs laisse une chance (pour voir) si ils sont honnêtes ;)


Sosh ma fait le coup aussi, je pense plus a un dysfonctionnement administratif que de la malhonnêteté, de toute façon au final, ils sont obligé de rembourser.
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Re: Remboursement trop perçu suite à résiliation

Messagepar Ulrich » Dim 25 Mar, 2012 16:52

storme a écrit:Je viens de relire les conditions générale des banques Française, ce service doit être gratuit.

Aurais tu un lien à donner ?

Car je vois un peu partout que tout dépend des conventions de comptes signées entre le client et la banque , et ma banque facture aussi les révocations de prélèvements .
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