portabilité free mobile à Sosh

[barney53]

bonjour.

j'ai demandé la portabilité de mon numéro de chez FM à Sosh le 24/10/2013.

voici un mail de sosh du 26/10/2013

"Nous avons le plaisir de vous communiquer votre numéro d'appel 063107****. Vous avez demandé une portabilité de votre numéro mobile : le 063107**** est votre numéro temporaire jusqu'à portage effectif de votre numéro actuel, prévu au plus tôt le 02/11/2013. Vous pouvez l'utiliser normalement"

FM m'a confirmé la portabilité pour la date du 06/11/2013... soit 10 jours plus tard que le mail de sosh, alors que l'arcep prévoit un délais de 3 jours pour la portabilité. je concois bien qu'il puisse y avoir qq jours de retard mais 10 c 'est énorme.

alors le problème vient de chez Sosh ou chez free ?

et là ou est le problème, c'est que mon forfait chez free mobile se terminait chaque mois le 03 au soir... donc je présume que ce n'est pas par hasard ce délais anormal si long, pour me facturer le mois suivant entier (car pas de prorata chez FM) alors que je n'aurais consommé que 3 jours du 03 au 06.

j'ai donc reçu hier la facture à 15.99€, j'ai fais opposition directement en ligne avec ma banque car j'estime ne rien leur devoir ma résiliation aurait du être effective bien avant le 04 novembre.

étant donné qu'ils vont me relancer pour payer cette facture, je compte leur envoyer un simple courrier pour expliquer que ce sont eux qui sont en tort et en terminer avec ca.

vous en pensez quoi ?

Cordialement.

[Swiffer]

que tu devrais payer ton mois chez FM, et tu réclames ensuite la restitution prorata temporis par rapport à la date de portabilité effective.
Pour tes interrogations, Sosh est le seul à laisser systématiquement les 7 jours de rétraction obligatoire pour tout achat sur internet. Donc x jours pour recevoir la SIM, 7 + 3 jours pour la portabilité, cela me semble normal et je pense qu' il n'y a pas réellement de faute ou volonté cachée de la part de l'un ou de l'autre opérateur pour ralentir ta portabilité.

N'oublie pas que sur cette période il y a 1 jour férié, et donc non travaillé.

[barney53]

malheureusement après vérification (et autres cas de personnes dans cette situation) il s'avère qu'il n'y a pas de remboursement au prorata chez FM donc je me retrouve lésé par Sosh qui applique ce droit de rétractation de 7 jours (même si c'est correct de leur part dans un sens). et devoir demander le trop percu à FM alors qu'ils pourraient directement dès la demande de portabilité calculer la facture à la date de portabilité c'est bien facile de leur part, car certaines personnes ne feront pas la démarche (longue et parfois pas prise en compte) de réclamer, d'ailleurs c'est le même problème avec leur adsl.

je me demande bien à quoi ca sert de prendre la précaution de demander la portabilité avant telle date pour éviter tout problème et se retrouver dans cette situation tout en sachant que les obligations imposées par l'acerp ne sont pas respectées.

je vais maintenir mon opposition je pense, et quand ils réclameront leur envoyer un courrier en me justifiant et pourquoi pas leur payer au prorata les sommes dues du 03 au 06/11 (environ 2€...)

merci pour ta réponse.

[barney53]

oui, disons que FM me lèse en ne faisant pas de prorata et Sosh en remet une couche avec ses 7 jours

J'ai déjà 12 euros à réclamer à Free adsl pour le même problème de trop perçu à résiliation, je ne vais pas faire la même erreur 2 fois. c'est quand même fou qu'ils se croient tout permis

[Swiffer]

Petite gentillesse, les 7 jours sont gratuits chez Sosh, et ne te seront pas facturés si tu utilises leur SIM durant cette période.
Parmi les gros opérateurs, Iliad est effectivement le seul qui semble avoir du mal à établir des factures prorata temporis.

[bebeunator123]

oui, disons que FM me lèse en ne faisant pas de prorata et Sosh en remet une couche avec ses 7 jours

J'ai déjà 12 euros à réclamer à Free adsl pour le même problème de trop perçu à résiliation, je ne vais pas faire la même erreur 2 fois. c'est quand même fou qu'ils se croient tout permis

Quand tu as compris comment est Niel, tu as compris pourquoi ils s'occupent aussi mal de leur clientèle

[malawi25]

Tu vas faire un tour sur le site lesarnarques.com et tu verras les problèmes avec d'autres opérateurs ….

[Swiffer]

En l'occurrence, il ne s'agit pas d'un problème, il s'agit d'un simple non respect de la loi par FM.

[bebeunator123]

En l'occurrence, il ne s'agit pas d'un problème, il s'agit d'un simple non respect de la loi par FM.

Bien dis .

[webatou]

J'aimerai bien qu'on me donne la loi qui dit ça parce que je ne l'ai jamais trouvé.
Free surfe surtout sur un vide juridique.

[malawi25]

En l'occurrence, il ne s'agit pas d'un problème, il s'agit d'un simple non respect de la loi par FM.

Bien dis .

Est ce vraiment une obligation légale ?

[webatou]

Sans être une obligation légale, ça devrait être au moins une mesure commerciale.
Ce que je retiens de mes différents passages chez SFR, c'est qu'ils te remboursent jusqu'au dernier centime sans avoir à réclamer quoi que ce soit. C'est appréciable et ça laisse une bonne impression au client qui est parti.

[webatou]

Oui mais bizarrement, l'opérateur persiste à ne rien rembourser et surtout aucun article de loi n'a jamais été cité. C'est pour ça que j'ai comme un doute parce qu'en cherchant sur Google, je ne trouve rien non plus.

[Swiffer]

Page 11. Tout mois commencé est un mois du est une clause abusive, par conséquent, prorata temporis obligatoire dans le cadre d'offres sans engagement.
http://www.clauses-abusives.fr/juris/tgip050405.pdf

[lithium_]

Faut faire juste une demande par courrier à free mobile , et normalement tu auras ton remboursement pour le prorata sans problème.

[webatou]

Page 11. Tout mois commencé est un mois du est une clause abusive, par conséquent, prorata temporis obligatoire dans le cadre d'offres sans engagement.
http://www.clauses-abusives.fr/juris/tgip050405.pdf

Pas d'obligation légale donc...

[namcocapcom]

Effectivement, il faut envoyer un courrier simple en réclamant le prorata sinon free ne rembourse pas. Il y a un vide juridique la dessus, ils en profitent vu les petites sommes.

[namcocapcom]

Le plaisir de contredire?

[Swiffer]

Plus certainement d'être précis vu que le vide juridique dont tu parles est comblé par une jurisprudence.

[namcocapcom]

il y a eu jurisprudence oui justement.
Free ne refuse pas de rembourser le prorata, si le consommateur réclame, il a son remboursement. Je pense qu'ils se protègent comme cela même si ce n'est pas fair play pour le consommateur.