barney53 a écrit:oui, disons que FM me lèse en ne faisant pas de prorata et Sosh en remet une couche avec ses 7 jours![]()
J'ai déjà 12 euros à réclamer à Free adsl pour le même problème de trop perçu à résiliation, je ne vais pas faire la même erreur 2 fois. c'est quand même fou qu'ils se croient tout permis
Swiffer a écrit:En l'occurrence, il ne s'agit pas d'un problème, il s'agit d'un simple non respect de la loi par FM.
bebeunator123 a écrit:Swiffer a écrit:En l'occurrence, il ne s'agit pas d'un problème, il s'agit d'un simple non respect de la loi par FM.
Bien dis.
Swiffer a écrit:Page 11. Tout mois commencé est un mois du est une clause abusive, par conséquent, prorata temporis obligatoire dans le cadre d'offres sans engagement.
http://www.clauses-abusives.fr/juris/tgip050405.pdf
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