Free mobile facture 19.99 conso=0

[jp24]

@Aigle_royal : tu nous demandes notre avis, on te le donne.
Maintenant, fais bien comme tu le sens, c'est pas nous qui aurons les soucis ensuite s'il y en a.

L'absence de service implique donc l'absence de facturation

Sauf que le service a été rendu

C'est ce que je me tue à expliquer, mais visiblement, il n'y a que toi qui le comprenne

JP

[Aigle_royal]

OK Ulrich ton raisonnement va avec ton avis sur sujet, moi je suis juste à l'opposé, je malgré tout je sais que je suis fautif à un moment mais je trouve injuste la méthode de free, car je suis loin d'être le seul avec ce genre de souci, en aucun cas on voit là clarté de free au niveau des cgv pour la prorata

[freerider49]

19.99 / 28 jours x 2 jours = 1.43 euros

Voilà qui serait plus logique que rien du tout

JP

oui ça doit se rapprocher de ça
aigle royal, bien sûr que tu es redevable de qquechose, même si tu n'as pas consommé, tu as 2 jours de forfait à payer, c'est logique
et ce serait pareil chez tous les autres opérateurs
ça se saurait si on payait réellement ce que l'on consomme, c'est un forfait, pas une mobicarte

[Rato]

Et je te rappelle que le premier à avoir comparé un bien matériel avec un service est Aigle_royal dans son post de 11h15. Je n'ai fait que continuer son raisonnement par l'absurde !

J'aurais en effet pu/dû citer son message (le fait que j'ai cité le tien n'a rien d'un fait personnel, et je suis désolé si ça a prêté à confusion).

Sauf que le service a été rendu

Justement, non. La prestation d'accès au réseau et la possibilité de consommer les communications incluses dans le forfait sont interrompues dès la date de portabilité, qui résilie le contrat d'office.

Donc le paiement de 19,99€ pour un accès pendant le mois complet n'a en réalité été compensé que par une prestation de service pendant les quelques jours entre la remise à zéro et la portabilité. C'est écrit noir sur blanc dans la décision UFC contre Free (ADSL) de mars 2011, et l'état du droit est exactement le même en téléphonie mobile.

Si la portabilité a eu lieu 2 jours après la remise à zéro, il faut payer 2 jours de forfait à l'opérateur résilié. Mais pas plus.

[mathieu82]

Nous sommes d'accord qu'il n'est pas normal que Free ne fasse pas le prorata.

Mais je suis désolé, tu loues une voiture sans t'en servir, c'est ton problème !

Dans ce cas, il fallait faire une portabilité AVANT la fin de ta réinitialisation mensuelle !

La seule chose logique à faire est de demander le prorata ! Bon courage !

[Aigle_royal]

@Aigle_royal : tu nous demandes notre avis, on te le donne.
Maintenant, fais bien comme tu le sens, c'est pas nous qui aurons les soucis ensuite s'il y en a.

L'absence de service implique donc l'absence de facturation

Sauf que le service a été rendu

C'est ce que je me tue à expliquer, mais visiblement, il n'y a que toi qui le comprenne

JP

Sauf que le prestataire du service n'a sûrement aucune humanité pour la compréhension envers ses clients , incapable de faire un geste commercial

[mathieu82]

En plus de cela, Sosh décale très souvent les portabilités !! IL faut donc prendre les devants !!

Même ne demandant 15 jours avant, Sosh trouve le moyen de la reculer de 48-72h, du coup, si on vise juste la fin du forfait, on se fait avoir ! La faute à qui? 0 l'opérateur qui demande la portabilité, donc le nouveau !

[Aigle_royal]

Nous sommes d'accord qu'il n'est pas normal que Free ne fasse pas le prorata.

Mais je suis désolé, tu loues une voiture sans t'en servir, c'est ton problème !

Dans ce cas, il fallait faire une portabilité AVANT la fin de ta réinitialisation mensuelle !

La seule chose logique à faire est de demander le prorata ! Bon courage !

oui la resolution de mon probleme et de ceux qui sont dans le meme cas, passe par l'acces a la prorata...
oui je suis pret a versé la somme due pour le service rendu, mais aucunement pour une somme d'un mois entier

[Ulrich]

le fait que j'ai cité le tien n'a rien d'un fait personnel, et je suis désolé si ça a prêté à confusion

Non rien de personnel

Mais bizarrement, tu cites mon post sans corriger ensuite !

C'est écrit noir sur blanc dans la décision UFC contre Free (ADSL) de mars 2011

Aurais tu un lien vers cette décision ?

[Rato]

Aurais tu un lien vers cette décision ?

Oui, bien sûr, là par exemple : http://www.pcinpact.com/news/62619-juge ... -frais.htm

Les morceaux intéressants se trouvent à partir de la page 19, au paragraphe "Sur la date d'effet de la résiliation", et ça continue jusqu'en page 21. Le jugement se réfère d'emblée en confirmant la jurisprudence établie par des décisions remontant jusqu'en 2006.

Une petite citation (c'est en haut de la page 21) :

Que par ailleurs, contrairement à ce que soutient la société Free, le paiement mensuel par avance prévu par l’article 16.1 des conditions générales (version 1er octobre 2010) ne lui permet pas de conserver, en cas de résiliation en cours de mois, les sommes réglées pour la période postérieure à la résiliation au cours de laquelle aucune prestation n’aurait été délivrée ;

Et du coup, en page 24, voici ce que le tribunal ordonne :

Ordonne la suppression des mentions suivantes figurant sur la FAQ du site internet de la société Free à la rubrique Mon compte-Démarches administratives-Résilier-Procédure : “La résiliation prend effet à l’issue du mois de réception du courrier (elle peut également prendre effet immédiatement sur votre demande écrite). Dans les deux cas, tout mois entamé est dû et sera donc facturé”,

Et comme on a déjà pas mal discuté de ce sujet dans la section Virgin Mobile, je peux redonner le fil où j'avais mis plusieurs autres références de jugements : virgin-mobile/conseillers-vm-un-peu-de-droit-pour-tous-svp-t96575.html

[Aigle_royal]

merci rato, il y en a certains ici qui se prennent un beau rateau

[Ulrich]

De qui parles tu ?

Si tu estimes être dans ton droit , payes free mobile au prorata voire ne payes pas du tout et ensuite adresses toi à une association de consommateurs, on verra qui se prendra un râteau !

[Aigle_royal]

De qui parles tu ?

Si tu estimes être dans ton droit , payes free mobile au prorata voire ne payes pas du tout et ensuite adresses toi à une association de consommateurs, on verra qui se prendra un râteau !

non ulrich je ne parle pas de toi en particulier, mais de ceux qui pensent que free a le droit de ponctionner 19.99 pour 2 jours..
en fait pour repondre au reste, je ne sais pas ce que je vais faire, mais bon je suis pas a 20 euros pres, je vais pas en mourir..
je vois dans les prochains jours quelle option je prendrais...

[jmo57]

Pensez à révoquer chez votre organisme banquier l'autorisation de prélèvement de l'ancien opérateur à la date
de portabilité.

[Aigle_royal]

Pensez à révoquer chez votre organisme banquier l'autorisation de prélèvement de l'ancien opérateur à la date
de portabilité.

[fredcreteil]

Pensez à révoquer chez votre organisme banquier l'autorisation de prélèvement de l'ancien opérateur à la date
de portabilité.

et après, c'est fichage Préventel

[freerider49]

c'et clair, c'est peut être pas la meilleure idée, ou c'est la meilleure idée pour avoir des emmerdes

[choochoo]

On en a parlé ici: free-mobile/free-mobile-et-le-prorata-temporis-sortant-t98469.html
Il y a eu déjà bcp de jugements qui ont dénoncé les clauses abusives sur le prorata temporis absent, en principe, tu dois être facturé uniquement sur la période où tu as bénéficié du service (bien sûr, si tu bénéficiais du service mais que tu ne l'as pas utilisé, c'est ton problème).

[Aigle_royal]

c'est pas mon delire d'etre fiché pour une maudique somme, mais comment faire pour ne payer ce que je dois reellement alors?
et puis ma croisade c'est sur le principe que pour 0 de nos jours on te depouille, les gens avide d'argent sont capable de tout pour recuperer l'argent de pauvre gens, les milliardaire ont ils une part d'humanité? la response est d'une clarté

[choochoo]

Si tu veux vraiment agir, il n'y a pas 36 solutions: contacter une asso de consommateurs (au pif, UFC-Que Choisir) et leur soumettre le problème en stipulant la clause abusive des CGV de Free Mobile et donner les références vers les jugements (Tiscali en 2005, Free ADSL en 2011) qui ont déjà dénoncé ces clauses abusives de facturation qui continue alors que le service est interrompu suite à une résiliation en bonne et due forme.