[Breizh] problème de desimlokage

Les forfaits et les offres prépayées

[Breizh] problème de desimlokage

Messagepar yoko » Mer 30 Sep, 2009 17:38

Bonjour à tous !
Je viens demander de l'aide...
Je suis une toute petite utilisatrice de portable : j'aime pouvoir être jointe et j'appelle très peu. Du coup j'avais une offre prépayée chez breizhmobile qui m'a apporté satisfaction tant que la validité des crédits était de 2 mois. Maintenant elle est de 1 mois, trop court pour mes crédits de 10 euros, du coup j'ai trouvé un autre opérateur. Simyo correspond à mes besoins, j'ai profité de leur offre attractive pour acheté une carte SIM.
Sauf que je ne savais pas pour le simlokage...
Donc j'ai contacté breizhmobile pour avoir le code de desimlockage de mon portable, un sagem My212X acheté il y a plus d'un an. On m'a répondu notre service technique va vous contacter.... c'était il y a maintenant 1 mois et demi et toujours rien. J'ai bien sûr relancé. On m'a dit que ils devaient passer par sagem et que c'était long...

Que puis-je faire ? Existe-t-il une voie de reours possible ? Un reommandé peut aider ?
D'autres ont-ils eu le meme problème avec breizh ?

Merci d'avance pour votre aide :D
yoko
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Re: [Breizh] problème de desimlokage

Messagepar kylegl » Jeu 01 Oct, 2009 17:21

Je vous recommande en effet d'envoyer un recommandé à l'opérateur. En effet, le délai est normalement d'un mois. Au dela, c'est anormal, et il faut alors passer au courrier en recommandé.

Joindre la copie LISIBLE et RECTO-VERSO de votre carte d'identité.

Commencez dans votre courrier par rappeler votre situation (identité, type de forfait, date de prise du forfait, type et modèle du mobile, numéro IMEI du mobile). Rappelez que vous avez demandé le code de désimlockage le XX/XX/XX, et qu'à ce jour, vous n'avez toujours rien recu.
Rappelez que la Décision n° 2005-1083 de l'ARCEP publiée au JO le 09/03/2006 donne l'OBLIGATION LEGALE à l'opérateur de fournir le code de désimlockage à la demande du client ,et ceci GRATUITEMENT dans votre cas puisque votre forfait est sans abonnement.
Rappelez qu'il y a déjà un certain nombre de jurisprudence condamnant les opérateurs de téléphonie mobile en cas d'absence de fourniture du code de désimlockage, ou même en cas de retard dans la fourniture du code :

TI de Ceret - 13 juillet 2000 :
- astreinte de 500 francs (75 euros) par jour de retard dans la fourniture du code
- à peu près 1000 francs (150 euros) de dommages et intérets
- 4000 francs (600 euros) de frais de justice

TI de Vannes - 17 janvier 2002 :
- plus de 330 euros de dommages et intérets
- 31 euros de frais de justice

TI de Neuilly - 5 juillet 2000 :
(le code a été livré mais au bout de 6 mois, le client a porté plainte pour le retard)
- 1000 francs (150 euros) de dommages et intérets
- 200 francs (30 euros) de frais de justice

TI de Puteaux - 24 octobre 2000 :
- astreinte de 200 francs (30 euros) par jour de retard dans la fourniture du code
- condamnation au dépends (remboursement des frais de justice, montant non indiqué)
=> SFR fait appel et PERD son appel :
CA de Versailles - 4 octobre 2002 :
- 460 euros de dommages et intérets
- 770 euros de frais de justice

Ces jurisprudences ont notamment réaffirmés les principes suivants :
- c'est bien à l'OPERATEUR de fournir les codes de désimlockage, et non pas au fabriquant, qui ne fait pas partie du contrat entre l'opérateur et le client.
- l'opérateur ne peut pas désengager sa responsabilité en invoquant un retard ou une erreur du fabriquant, puisque ce dernier n'est pas partie au contrat
- l'opérateur a bien l'obligation de fournir les CODES de désimlockages et la procédure à suivre, et non pas simplement mettre en relation le client et le fabriquant
- l'opérateur doit remplir son obligation dans un délai "raisonnable" de 30 jours.

Enfin, rappelez qu'en application de l'article 1147 du Code civil, la responsabilité de l'opérateur est engagé en ce qui concerne le payement de dommages et intérets pour le retard ou l'absence d'accomplissement de son obligation de fournir le code de désimlockage (obligation découlant de la Décision n° 2005-1083 de l'ARCEP).

Pour toute ces raisons, et étant donné que le délai raisonnable de 30 jours est déjà dépassé, vous mettez en demeure l'opérateur sous 7 JOURS, DELAI DE RIGUEUR, de vous fournir le code de désimlockage de votre portable.
En cas d'absence de réponse dans le délai de 7 jours, ou de réponse négative, vous vous verrez dans l'obligation de saisir la justice, fort des jurisprudences existantes, afin de demander la remise du code sous astreinte ainsi que des dommages et intérets pour le retard dans l'accomplissement de l'obligation, ainsi que la condamnation de l'opérateur aux dépends.

Afin de préparer votre dossier pour une telle éventualité, et conformément aux Conditions Générales d’Abonnement ainsi qu’à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 modi?ée en août 2004 (dite Loi Informatique et Liberté), vous demandez de plus à obtenir une copie, en langage clair, de l’ensemble des données vous concernant ?gurant dans les ?chiers informatisés ou manuels de l'opérateur (y compris celles ?gurant dans les zones « blocs-notes » ou « commentaires »). Vous demandez également à obtenir toute information disponible sur l’origine de ces données vous concernant.

---

Si vous n'avez pas votre code dans les 7 jours, allez au tribunal le plus proche de chez vous pour demandez une injonction de faire contre Breizh Telecom. C'est simple et gratuit, et pas besoin d'avocat dans un cas aussi flagrant. En très très gros, vous exposez l'affaire à un juge, qui, s'il trouve que vous avez raison (ici, le cas est flagrant, et en plus ce n'est pas le premier...) enverra un "ordre de faire" à l'opérateur. Si celui-ci n'y répond pas, vous devrez saisir la justice de proximité (simple et gratuit, toujours pas besoin d'un avocat), et ca chauffera pour l'opérateur car il devra expliquer EN PLUS pourquoi il n'a pas répondu à l'ordre du juge...

Vous trouverez les informations nécessaires ici :
http://juristel.free.fr/#SIMlock
Il y a même un modèle tout fait d'injonction.


En espérant que cela aidera.
Avis perso, à prendre avec le grain de sel nécessaire.
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Re: [Breizh] problème de desimlokage

Messagepar Annoneam » Mer 08 Fév, 2012 13:37

On est sur le forum / topic qui matche le mieux dans Google, alors postons là.

Je suis ex-client de Breizh Mobile (très heureux d'avoir changé, merci). Par contre, j'ai un portable acheté avec Breizh Mobile en magasin (indépendant, mais qui avait un contrat de vente).

Comme ils ne sont pas très organisés, ils voient le téléphone dans leur base de données, mais il est toujours en stock chez eux, pas vendu donc. Ils n'ont donc pas de code de desimlockage. Ils disent que c'est le magasin qui doit l'avoir. Après appel au-dit magasin, ils ne stockent pas ce genre de données (ce qui est un peu rassurant, imaginez la boutique ferme...).

Bon, ils ont un problème OK, mais que ça ne soit pas le mien ! Au deuxième appel, la personne que j'ai eu me dit qu'au mieux ils m'envoient une décharge pour que je demande les infos à Sony (fabriquant du téléphone). Alors, si quelqu'un passe et que j'ai mal compris : est-ce qu'ils ne sont pas responsable des démarches pour me fournir ce code ? Vu le post du dessus, dix-mille fois oui.

Donc, je vais voir s'il est locké (oui la fille me dit, on sait-jamais). Des miracles peuvent arriver, mais j'ai pas prévu de passer par Lourdes. Prochaine étape : le recommandé, qui coûte aussi cher qu'un desimlockage pirate. J'ai pas vraiment envie qu'ils s'en tirent comme ça, Breizh Mobile.

Merci de votre aide !

Edit : Bon, je suis mauvaise langue sur le coup : il était parti desimlocké en magasin. My shame.
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Re: [Breizh] problème de desimlokage

Messagepar Ica » Jeu 01 Mar, 2012 16:02

ma mésaventure avec Breizh mobile

Ma femme a un forfait 9.90 pour 1/2h de communication avec eux.
J'ai donc décidé d'aller chez free pour prendre le forfait à 2€ avec 1h de com.
je fait le n°843 pour avoir mon Rio, j'ai du le faire 3 fois avec tjrs le même rio d'affiché à chaque fois sauf que le N° de téléphone correspondait mais pas le nom de la personne.

je fais une demande de portabilité chez free et après 3 semaines la portabilité à échoué.
la, j’appelle directement breizh mobile et la personne me signal qu'il n'ont aucune demande de portabilité pour le N° de ma femme !!!!!
et elle me donne un autre RIO.

J’espère que c'est le bon.

Donc faite gaffe avec Breizh mobile ne leur faite pas confiance !!!!

@plus
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Re: [Breizh] problème de desimlokage

Messagepar boscodon » Ven 02 Mar, 2012 12:13

Pas étonnant. C'est le même groupe qui détient Virgin Mobile.
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