motif légitime de résiliation?

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motif légitime de résiliation?

Messagepar Lallie » Sam 11 Jan, 2014 11:50

Bonjour,
Je vais déménager dans 3 semaines, et j ai envoyé une lettre de résiliation à bouygues(tout en un ideo)avec un mois de délai, j ai atteint les 2 ans en novembre, je ne suis pas réengagée, ils viennent de m envoyer un mail de reception, mais ils me demandent 49 euros de frais.....or depuis 1 an et demi, je n ai que des problèmes avec la ligne....perte de débit, donc pas de télé, pas de fixe, pas d internet....et bien d autres soucis encore,2 techniciens se sont déplacés chez moi, plus un autre de chez france telecom....et toujours des problèmes.....
Est ce un motif légitime de résiliation?
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Re: motif légitime de résiliation?

Messagepar webatou » Sam 11 Jan, 2014 12:06

Les 49 euros de frais correspondent à des frais fixe de résiliation facturé lors de la résiliation.
Si la question est de savoir si tu peux éviter de payer ces frais, la réponse est non puisqu'il aurait fallu dénoncer le contrat bien avant ou demander à être exonéré de ces frais dans ton courrier de résiliation en raison des problèmes que tu as eu.
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Re: motif légitime de résiliation?

Messagepar Fludeuck » Sam 11 Jan, 2014 14:56

Pour compléter, les frais fixes de résiliation sont généralement repris par le nouveau FAI à concurrence de 100€, sous forme d'avoir sur facture.
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Re: motif légitime de résiliation?

Messagepar boulete » Sam 11 Jan, 2014 15:00

à tout hazard

votre contrat est il suffisamment récent pour faire état de frais de résiliation :wink:
Le contenu de cette réponse ne peut être assimilé à un avis,un conseil ou une information juridique
et ne saurait se substituer à une consultation auprès d'un homme de loi

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Re: motif légitime de résiliation?

Messagepar webatou » Sam 11 Jan, 2014 15:02

Les contrats d'il y a deux ans contenaient déjà des frais de résiliation me semble-t'il
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