C.G.A. Afone Mobile a écrit:Article 14 : Utilisation du Service – Suspension – Résiliation
Le Client s’engage à utiliser le Service en bon père de famille, pour un usage personnel, privé et strictement
non commercial conformément aux stipulations du Contrat et à la réglementation en vigueur. Ainsi, le Client
s’engage expressément à ne pas utiliser le Service de manière frauduleuse ou à des fins illégales et, de
manière générale, contraire à la réglementation en vigueur.
En particulier, le Client s’interdit de :
• Commercialiser, revendre, céder sous quelque forme que ce soit le Service ;
• Détourner le Service de sa finalité ;
• Utiliser le Service afin de porter atteinte aux droits de tiers (notamment par le biais de consultation ou
de téléchargement de contenus illégaux) ;
• Se livrer à des pratiques de streaming, peer to peer et de voix sur IP par l’intermédiaire du Service ;
• Insérer la Carte dans tout autre équipement qu’un terminal mobile, ainsi que de l’utiliser comme
passerelle de réacheminement d’appels ou d’envoyer en masse et automatiquement des
communications électroniques, quelles qu’elles soient.
Le Client est également informé que bla bla bla...
Cela veut il dire que l'ecoute de radios sur le Nokia Internet Radio ou Virtual Radio serait interdite?
Et alors aussi voir des videos Youtube? regarder la télé sur des applis TV ?
Re-edit 23.o7.2o1o: Information du service client par le service technique :
Pour l'ecoute de webradios, ce genre de streaming est autorisé. C'est de generer soi meme du streaming qui est interdit.
m'a dit qu'elle allait se renseigner et me recontactera pour me dire si le streaming avec les radios en 3G est autorisé.
