[Portabilité] possible en 10 jours à partir du 01/01/07

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[Portabilité] possible en 10 jours à partir du 01/01/07

Messagepar Phil The WebSurfer » Mer 01 Fév, 2006 15:10

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Voici une information importante concernant la portabilité, en effet samedi 28 janvier est paru un décret au journal Officiel annonçant que les abonnés des opérateurs GSM auront la possibilité de faire suivre leur numéro en 10 jours au lieu de 2 mois actuellement.
La date d'entrée en vigueur de ce décret est le 1er janvier 2007 pour la métropole et le 1er avril 2006 pour la Guadeloupe, Martinique et Guyane.


Lien direct pour le contenu du decret : http://www.arcep.fr/textes/decrets/index-d2006-82.htm


source : http://www.surf-mobile.com/



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Le décret prévoyant que la portabilité des numéros doit s'effectuer en moins de 10 jours (entrée en vigueur : janvier 2007) a été publié samedi dernier.



A partir du 1er janvier 2007, les abonnés qui souhaitent changer d'opérateur en conservant leur numéro pourront en faire la demande directement auprès de leur nouvel opérateur.

La demande vaudra « demande de résiliation du contrat de l'abonné auprès de l'opérateur » qu'il désire quitter. Le nouvel opérateur se charge alors directement, et gratuitement des procédures de portage auprès de l'ancien opérateur, dans un délai ne pouvant excéder dix jours.


Source : http://www.lesmobiles.com/news/news_article.php?id=2299
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