Itinérance Free Mobile / Arcep / BT

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Itinérance Free Mobile / Arcep / BT

Messagepar Swiffer » Mar 29 Sep, 2015 14:01

Boooooooouuuuuummmmmm ? :shock: 8-) réponse définitive dans quelques semaines. :mrgreen:

L'Arcep pourrait être condamnée par le Conseil d'Etat pour s'être refusée à intervenir dans le contrat d'itinérance passé entre Free et Orange. C'est ce que recommande le rapporteur public, dont l'avis est suivi dans la plupart des cas.


http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise ... 18487.html
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Re: Itinérance Free Mobile / Arcep / BT

Messagepar boulete » Mar 29 Sep, 2015 14:14

attention avec les raccourcis


Furieux, Bouygues Telecom a donc déposé mi-2014 devant le Conseil d'Etat une série de recours contre l'Arcep.
Ce sont ces recours qui seront prochainement jugés. Mais l'affaire se présente mal pour l'Arcep. En effet, lundi 21 septembre, le rapporteur public Béatrice Bourgeois-Machureau a recommandé de donner raison à la filiale de Bouygues sur certains points.

le rapporteur public a admis que l'accord d'itinérance entre Free et Orange était bien un contrat de droit privé, protégé par les principes de la liberté du commerce et de l'industrie, et donc que l'Arcep ne pouvait le modifier ou y mettre fin.

En effet, la toute récente loi Macron donne désormais à l'Arcep le pouvoir d'intervenir dans les contrats d'itinérance s'ils posent problème.

et dommage pour le plaignant
Suite à cela, l'Arcep a donc mis en place un groupe de travail pour se pencher sur le contrat d'itinérance entre Free et Orange, mais aussi sur l'accord de partage de réseau entre SFR et Bouygues Telecom.


Le rapporteur public, se basant sur la loi Macron, a donc estimé inutile de forcer l'Arcep à "définir sous trois mois les modalités d'extinction de l'itinérance", comme le réclamait Bouygues.
Dernière édition par boulete le Mar 29 Sep, 2015 14:20, édité 2 fois.
Le contenu de cette réponse ne peut être assimilé à un avis,un conseil ou une information juridique
et ne saurait se substituer à une consultation auprès d'un homme de loi

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Re: Itinérance Free Mobile / Arcep / BT

Messagepar lithium_ » Mar 29 Sep, 2015 14:16

L'arcep se penche également sur l’accord de partage de réseau entre SFR et Bouygues Telecom.

A noter que Bouygues Telecom contestait aussi devant les juges du Palais Royal la méthode utilisée par l'Arcep pour vérifier que Free remplissait bien ses engagements de couverture. Mais le rapporteur public n'a pas trouvé de fondement juridique pour condamner l'Arcep.

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Re: Itinérance Free Mobile / Arcep / BT

Messagepar Swiffer » Mar 29 Sep, 2015 14:53

Aucun raccourci. Ce qui m'importe, c'est que l'inaction de Silicani soit condamnée. 8-)
Pour le reste, la date de fin de contrat, son non-renouvellement et l'extinction par plaque est acté depuis belle lurette.

Le CE pourrait toutefois gravé dans le marbre une obligation dans les 3 mois.
Cela n'embêtera pas trop l'arcep puisqu'il a promis un calendrier définitif au T1 2016, mais au moins plus moyen de tergiverser. :lol:
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Re: Itinérance Free Mobile / Arcep / BT

Messagepar boulete » Mar 29 Sep, 2015 15:05

n'oublions pas que c'est bien le Conseil d’Etat
qui à bloqué les actions de l'A.R.C.E.P. en lui hottant tout pouvoirs de sanction de Juillet 2013 à Août 2014
Le contenu de cette réponse ne peut être assimilé à un avis,un conseil ou une information juridique
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Re: Itinérance Free Mobile / Arcep / BT

Messagepar Swiffer » Mar 29 Sep, 2015 17:00

Il ne pouvait faire autrement, puisqu'ils étaient anti-constitutionnels ses pouvoirs de sanction. Mais durant toutes cette période, ses pouvoirs de régulation étaient totalement intaçts, eux.
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Re: Itinérance Free Mobile / Arcep / BT

Messagepar Swiffer » Ven 09 Oct, 2015 17:08

Une petite pensée pour J.L. Silicani :P
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2015/1 ... lecoms.php
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Re: Itinérance Free Mobile / Arcep / BT

Messagepar largado » Ven 09 Oct, 2015 17:11

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Re: Itinérance Free Mobile / Arcep / BT

Messagepar lithium_ » Ven 09 Oct, 2015 17:12

+1
’Arcep devrait non seulement reconsidérer l’itinérance Free Orange, mais aussi le contrat passé entre Bouygues Telecom et SFR qui porte d’une part, sur la mutualisation d’une partie de leurs réseaux et d’autre part, sur une itinérance 4G de SFR le réseau de Bouygues Telecom
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Re: Itinérance Free Mobile / Arcep / BT

Messagepar lithium_ » Ven 16 Oct, 2015 10:51

L'ARCEP va définir de nouvelles règles pour la mutualisation des réseaux mobiles
http://www.nextinpact.com/news/96924-la ... obiles.htm
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Re: Itinérance Free Mobile / Arcep / BT

Messagepar Swiffer » Ven 16 Oct, 2015 17:27

C'est la réponse de l'arcep au CE et cela concerne itinérance et mutualisation. L'extinction par plaque arrive enfin.
Y en a marre de cette itinérance bridée qui oblige à tout le temps faire des mode avion on off :lol:

Merci Papa Noel ! 8-)
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